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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
Actualité
Publié le lundi 25 janvier 2010
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Forbes récupère forbes.ru et obtient 300.000 $ de réparation


Une juridiction moscovite a ordonné le transfert du nom de domaine forbes.ru à la branche russe du célèbre éditeur et l’allocation de 300.000 $ de dommages-intérêts.

 
La société défenderesse, Landmark VIP Services, exploitait forbes.ru en relation avec des activités touristiques. Les juges moscovites ont considéré qu’une telle exploitation portait atteinte aux droits de Forbes.

Rappelons qu’à ce jour, il n’existe toujours pas de procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine russes (comme l’ADR.eu pour le .EU ou les PARL pour le .FR). Les seuls moyens mis à la disposition des litigants sont donc principalement la négociation et la voie judiciaire.

En l’occurrence, cette dernière révèle toute son efficacité puisque, outre le transfert du nom de domaine, Forbes a obtenu 300.000 dollars de dommages et intérêts.


[EG]

Source :
Forbes Gets $300,000 From Cybersquatter


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