Dans l'affaire du .XXX, l'ICANN vient d'être jugé coupable de comportement injuste envers ICM Registry, le candidat à la création de cette extension Internet dédiée à la pornographie.
Cette décision a été rendue par le panel d'arbitrage indépendant de l'ICANN. C'est la première fois que ce service est utilisé et ce dossier était perçu comme un test de son sérieux. Et de la volonté de l'ICANN de se soumettre à de vraies analyses indépendantes lorsque ses décisions sont contestées.
Or peu le furent autant que le .XXX. Cette extension Internet demandée dans le cadre de l'appel à candidatures de 2003 (celui qui a également vu la création d'extensions comme le .ASIA, le .MOBI ou le .TEL), a été validée par le Conseil d'administration de l'ICANN, puis bloquée par l'administration américaine. Sous l'impulsion du PDG de l'ICANN de l'époque, Paul Twomey, et du Président du Conseil Vint Cerf, l'ICANN était alors revenu sur sa décision et avait retiré le feu vert accordé au .XXX.
Fort logiquement, le panel d'arbitrage indépendant a considéré le comportement de l'ICANN comme ni juste, ni indépendant, ni objectif, dans cette affaire. Concrètement, cette décision amène l'ICANN à devoir couvrir l'intégralité des USD 473 744,91 de frais de procédure. Mais au-delà, son Conseil d'administration doit maintenant revoir la décision de blocage du .XXX prise en 2007.
• le panel d'arbitrage indépendant a considéré le comportement de l'ICANN comme ni juste, ni indépendant, ni objectif, dans cette affaire. • Cette décision amène l'ICANN à devoir couvrir l'intégralité des USD 473 744,91 de frais de procédure. • Le Conseil d'administration de l'ICANN doit maintenant revoir la décision de blocage du .XXX prise en 2007.
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