Nouvelles extensions : publication du 4e manuel du candidat
A quelques jours de sa réunion de Bruxelles, l'Icann publie une version 4 du manuel destiné aux candidats à la création d'une nouvelle extension. La version 5, attendue pour décembre 2010, s'annonce comme définitive. Les premières nouvelles extensions pourraient être lancées sur Internet en 2012.
Il est surnommé DAGv4. Derrière cette désignation digne d'un nom de modèle de PC se cache la nouvelle itération du manuel du candidat à la création d'une nouvelle extension sur Internet. DAGv4 signifie Draft Applicant Guidebook version 4.
Au programme, 377 pages (pour la version "suivi des modifications") et une dizaine de documents annexes ! Ce DAGv4 sera bien entendu le sujet phare de la réunion de Bruxelles, du 20 au 25 juin prochain, 2e des 3 grandes réunions internationales organisées par l'Icann (la gouvernance de l'Internet) en 2010.
Cette version contient de nombreuses nouveautés. Des dispositifs de protection des marques sont expliqués et les coûts des procédures de règlement des litiges que l'Icann se propose de mettre en place, notamment en collaboration avec l'OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), sont détaillés. Les critères de validation d'un dossier de candidature ont été peaufinés et sont inclus dans ce DAGv4. Une proposition d'interdire les noms de pays comme extension est également présentée.
Le DAGv5 sera-t-il définitif ?
Parmi les sujets non encore définitivement réglés, la question de la séparation des fonctions de gestionnaire d'une extension (registre) et de revendeur de noms de domaine (registrar). Un revendeur peut-il être filiale ou actionnaire (même en partie) d'un registre, et vice-versa ? Un registre peut-il commercialiser directement les noms de domaine de sa propre extension (par exemple, si celle-ci s'adresse à une cible trop limitée pour être commercialement viable – c'est le cas du .MUSEUM, dont le gestionnaire a dû obtenir une dérogation de la part de l'Icann pour vendre en direct car avec un total d'environ 500 noms enregistrés sur cette extension, aucun registrar n'est vraiment intéressé à s'y accréditer) ? Un modèle de dispositif pour cette séparation gestionnaire/revendeur est proposé dans le DAGv4, mais il devrait évoluer car le GNSO (l'entité en charge, au sein de l'Icann, du développement des politiques pour les extensions génériques) continue actuellement d'y travailler.
Ce modèle pourrait compter parmi les seules différences importantes entre ce DAGv4 et la version définitive du manuel du candidat (l'Applicant Guidebook), attendue pour décembre 2010. Car pour le reste, d'après l'Icann, le manuel est maintenant presque fini.
Si c'est bien le cas, alors le lancement du programme de création des nouvelles extensions pourrait se faire en 2011, comme prévu, ce qui permettrait d'envisager les premières nouvelles extensions sur le Net en 2012.
• Quelles sont les nouveautés ? Les dispositifs de protection des marques sont expliqués, les coûts des procédures de règlement des litiges proposés sont détaillés, les critères de validation d'un dossier de candidature ont été peaufinés, une proposition d'interdire les noms de pays comme extension est également présentée • Parmi les sujets non encore définitivement réglés : La séparation des fonctions de gestionnaire d'une extension (registre) et de revendeur de noms de domaine (registrar). Un modèle de dispositif pour cette séparation gestionnaire/revendeur est proposé mais il devrait évoluer.
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