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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sophie AUDOUSSET Par Sophie AUDOUSSET
Actualité
Publié le mardi 1 juin 2010
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Le .NOTAIRES.FR assouplit sa charte de nommage


L’enregistrement d’un nom de domaine dans la zone sectorielle .NOTAIRES.FR obéissait jusqu’à présent à des règles très strictes. La nouvelle charte de nommage validée en mai par le Conseil Supérieur du Notariat modifie ces conditions.

 
Promopixel, le registre du .NOTAIRES.FR, relève en effet, parmi les principales modifications apportées, une plus grande liberté accordée dans la composition des noms de domaine. Ainsi, il est désormais permis d’enregistrer :

  • [nom de tous les associes].notaires.fr

  • [nom d’un associe] et [associes].notaires.fr

  • [nom d’un associe] et [associes] - [nom de la commune].notaires.fr

  • [un nom ancien] et [associes].notaires.fr


  • Il est possible également :
  • de remplacer le « et » par un tiret.

  • de faire précéder les adresses par [office-], [etude-] ou [scp-].


  • Désormais, vous pouvez par exemple librement enregistrer pour l'office notarial Dupont et Durand: dupont.notaires.fr ou dupont-durand.notaires.fr ou office-dupont-et-durand.notaires.fr ou etude-dupont-durant.notaires.fr

    Les justificatifs suivants sont nécessaires :

  • une copie d’extrait Kbis ou d’un identifiant au répertoire INSEE,

  • la validation du Conseil Supérieur du Notariat.





  • Le commentaire de DomainesInfo

    Au 1er janvier 2010, on comptait 9.000 notaires, dont 6.500 exercent sous la forme associée au sein de 2.760 sociétés et 4 550 offices notariaux. (Source : www.notaires.fr)

    Pour tout renseignement complémentaire sur les noms de domaine en .NOTAIRES.FR, contactez INDOM.


    Points essentiels de l'article


    •  Une plus grande liberté accordée dans la composition des noms de domaine :
    Vous pouvez par exemple librement enregistrer pour l'office notarial Dupont et Durand: dupont.notaires.fr ou dupont-durand.notaires.fr ou office-dupont-et-durand.notaires.fr ou etude-dupont-durant.notaires.fr

    •  Les justificatifs suivants sont nécessaires :
    Une copie d’extrait Kbis ou d’un identifiant au répertoire INSEE, la validation du Conseil Supérieur du Notariat.


    Source :
    Promopixel


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    Rédacteur en chef :
    Stéphane Van Gelder