Réseaux sociaux : quels risques pour les entreprises ?
La loi n’avait pas prévu le développement fulgurant des réseaux sociaux dont une utilisation mal maîtrisée peut s’avérer préjudiciable aux entreprises. Jean-Christophe Galloux, Président de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), a bien voulu répondre à nos questions sur ce thème.
La protection de l’identité numérique des entreprises sur Internet sera la question majeure du colloque organisé par l’IRPI et INDOM, le 19 octobre prochain. Qu’entend-on exactement par "l’identité numérique des entreprises" ?
Il n’existe pas, en tout cas pour l’instant, de définition "estampillée" de cette identité. Il y a plutôt toute une série d’éléments permettant d’identifier une entreprise sur la toile. Les plus connus des signes distinctifs sont le nom de domaine, la marque, la dénomination sociale, le nom commercial, le logo… ; les moins connus, qui sont aussi les plus récents, correspondent aux pages, contenus et contributions publiés et diffusés sur les réseaux sociaux.
En fait, on peut très bien établir un parallèle entre l’identité numérique d’une entreprise et celle d’une personne physique. Celle-ci, identifiée par son état civil qui la situe dans la famille et dans la société, l’est également par l’image qu’elle véhicule. Les traces qu’elle laisse sur la toile sont en quelque sorte des éléments d’expression de sa vie numérique. Et comme dans la vie "réelle", certains de ces éléments ne sont pas protégés par des textes spécifiques.
Dans ce contexte, à quel type de risque une entreprise est-elle confrontée aujourd’hui ?
Tout dépend de l’élément qui est attaqué. S’il s’agit d’un signe distinctif comme le nom de domaine, il peut y avoir usurpation, imitation, confusion… ("typosquatting", par exemple). Dans ce type de cas, on peut intenter une action en concurrence déloyale, comme pour la dénomination sociale.
En cas d’atteinte à la marque de l’entreprise ou de reprise de contenu protégé par le droit d’auteur, il est également possible d’agir en contrefaçon.
Sur les réseaux sociaux, ces éléments sont plus flous : sur des pages ou contenus non protégés spécifiquement, l’entreprise peut être confrontée à du dénigrement, à des problèmes de confidentialité, etc. Là encore, la comparaison entre personnes morales et personnes physiques vaut toujours : les éléments qui circulent sur ces réseaux ne sont ni tout à fait privés, ni tout à fait publics.
Au plan des principes, il est d’ailleurs admis, par la Cour européenne notamment, que les personnes morales bénéficient de la protection de leur vie privée au même titre que les personnes physiques.
Comment aider les entreprises à se prémunir contre de tels risques ?
Les risques encourus, comme on l’a vu précédemment, peuvent être de nature très différente et il n’y a pas de réponse unique. Aussi, ce nouveau cadre, dans lequel les entreprises évoluent, nécessite la construction de nouveaux outils : on peut considérer que l’article L.121-1 [1] du Code de la consommation (issu de la loi du 3 janvier 2008, dite « loi Chatel »), fait partie de ces outils. Il liste en effet les cas où une pratique commerciale peut être tenue comme trompeuse et dans quelles circonstances, notamment "lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d’un concurrent […]".
Mais les entreprises doivent aussi être informées. Dans ce cadre, l’IRPI, en tant qu’institut de recherche et de ressources, consacré à la propriété intellectuelle, met à leur disposition formations spécialisées, centre de documentation, publications…(pour en savoir plus : www.irpi.ccip.fr). En outre, l’institut contribue aux débats que suscitent actuellement les nouveaux risques évoqués.
C’est justement le thème du colloque "Réseaux sociaux, noms de domaine : de nouveaux défis pour les entreprises" organisé par l’IRPI et INDOM le 19 octobre. De nombreux experts y proposeront des stratégies concrètes à mettre en place pour sécuriser l’activité des entreprises sur Internet.
Jean-Christophe Galloux, Président de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), est agrégé de droit privé et professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il dirige le Master professionnel de propriété industrielle et le Centre de droit de la santé.
Il enseigne régulièrement au CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) de Strasbourg, à l’Institut Max Planck de Munich et auprès d’universités étrangères (Moscou, Montréal, Budapest).
Praticien du droit de la propriété intellectuelle en qualité d’avocat au Barreau de Paris, il est également médiateur et arbitre auprès du CMAP.
Auteur de plusieurs ouvrages, notamment le "Précis Dalloz" de propriété industrielle en collaboration avec Jacques Azéma, il a publié de nombreux articles dans les divers domaines du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans la revue Propriétés intellectuelles de l’IRPI.
L’IRPI Créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en partenariat avec l’Université Panthéon-Assas (Paris II), l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle a pour mission d’être un centre de ressources, d’études et d’information sur les divers droits de propriété intellectuelle. Organisme d’observation et de réflexion prospective, l’IRPI est à la pointe de l’actualité juridique et économique.
Il organise de nombreuses manifestations : colloques et séminaires thématiques permettant à des experts de tous pays de confronter et d’échanger leur analyses.
RENDEZ-VOUS LE 19 OCTOBRE 2010 ! Nombre de places limité, cliquez ici pour vous inscrire.
• Le 19 octobre prochain, un rendez-vous à ne pas manquer ! Nombre de places limité, cliquez ici pour vous inscrire. • Un événement organisé par l'IRPI, un institut de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et INDOM, Conseil en noms de domaine.
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