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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Sophie AUDOUSSET Par Sophie AUDOUSSET
Actualité
Publié le mardi 19 avril 2011
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États-Unis : "vendredi noir" pour le poker en ligne !


Le 15 avril, les autorités fédérales américaines saisissent les noms de domaine de trois des plus grands sites de poker en ligne. Elles poursuivent leurs fondateurs pour fraude bancaire, blanchiment et infraction aux jeux de hasard. Une opération montée avec le FBI.

 

Trois des principaux sites de poker en ligne, PokerStars, Full Tilt Poker, and Absolute Poker, basés en dehors du territoire américain, accueillent depuis vendredi leurs visiteurs par un message les informant que leurs noms de domaine, en .COM, ont été saisis par le FBI (Federal Bureau of Investigation) conformément au mandat d’arrêt émis par le département de la Justice.

L’action, considérée comme une mesure énergique, a été lancée par le procureur du district sud de New York, Preet Bharara, qui précise : "les entreprises étrangères qui choisissent d’opérer aux États-Unis ne sont pas libres de bafouer les lois qu’elles n’apprécient pas, juste parce qu’elles ne supportent pas de voir leurs profits leur échapper". La fraude, quant à elle, est estimée à 3 milliards de dollars que la justice américaine espère ainsi récupérer.

5 ans d’emprisonnement et 250 000 $ d’amende

Dans le cadre de ce même mandat, onze personnes, dont les fondateurs de ces sites, sont également poursuivies : elles risquent des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et
250 000 $ d’amende.

La guerre déclarée au piratage

Si la loi américaine ("Unlawful Internet Gambling Enforcement Act" ou UIGEA) interdit la plupart des jeux en ligne ainsi que les transferts d’argent vers les États-Unis, les sites incriminés n’ont pourtant fait l’objet d’aucun jugement. Cette saisie apparaît donc comme une des actions menées par les autorités fédérales dans le cadre d’une véritable guerre déclarée au piratage, à la contrefaçon et à la pédopornographie sur Internet. Pour autant, les nombreux joueurs américains (la Poker Player Alliance compterait plus d’un million de membres aux Etats-Unis) peuvent continuer à pratiquer leur jeu favori sur les sites dédiés déjà ouverts sous d’autres extensions.

A SAVOIR

En France, l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010, intervient dans trois secteurs : les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle (poker).

Elle a pour mission de :
  • délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs
  • protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction
  • s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux
  • lutter contre les sites illégaux
  • lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

  • La loi lui permet aussi de demander par voie judiciaire aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) le blocage des sites de paris en ligne qu'elle n'aurait pas autorisés.

    Remarque : les sites qui viennent d’êtres saisis aux États-Unis ne sont pas agréés par cette autorité.

    A lire également
    18 nouveaux sites fermés aux États-Unis pour contrefaçon.



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