C’est ainsi qu’est aujourd’hui qualifiée la contrefaçon, notamment sur Internet. Et c’est sur ce thème qu’a lieu ce jeudi 26 mai, au Musée de la contrefaçon, le prochain rendez-vous INDOM organisé en partenariat avec l’Union des Fabricants.
Selon le dictionnaire, la contrefaçon est l’action de reproduire par imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur. Juridiquement, c’est la violation d’un droit de propriété protégé par les lois de propriété intellectuelle internationale ou d’un pays déterminé.
L’état des lieux
Le fléau, qui se déploie en France comme à l’international, représente des risques et un manque à gagner à plusieurs niveaux :
pour la santé et la sécurité, un danger, en provoquant chez les consommateurs des accidents et/ou des allergies ;
pour l’économie, un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros par an, la perte étant estimée pour la France à plus de 6 milliards d’euros ;
pour les entreprises et/ou les titulaires de marques, des pertes de chiffres d’affaires, de parts de marché… mais aussi un déficit d’image, de notoriété, sans oublier les budgets mobilisés dans la lutte.
Avec le développement des nouvelles technologies, cette activité illicite a pris ces dernières années une ampleur grandissante : sites éphémères dits « champignons », sites d’enchères, plateformes en ligne (généralistes ou spécialisées) se multiplient sur l’Internet.
Toutes les études s’accordent pour dire que la toile est aujourd’hui l’espace privilégié de la distribution de produits contrefaits, expédiés la plupart du temps par voie postale ou fret express. Selon le rapport de Cyberdouane portant sur l’année 2010, un million de ces articles aurait emprunté en France l’un de ces deux vecteurs.
Aussi, les marques sont devenues sur Internet des victimes privilégiées du cybersquatting. 2 696 plaintes déposées par des titulaires de marques, portant sur 4 370 noms de domaine, ont été enregistrées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI en 2010.
Mais la riposte s’organise.
Comment défendre efficacement sa marque sur Internet ?
Tous les titulaires de marques se posent cette même question. Pour y répondre, une veille systématique de la toile s’impose afin de :
détecter rapidement les atteintes et y riposter,
préserver sa réputation sur les réseaux sociaux, blogs, forums…
détecter les enregistrements de noms frauduleux, et le cas échéant, les faire bloquer.
C’est pour faire le point sur les moyens de lutter contre la contrefaçon en 2011 que le conseil en noms de domaine INDOM et l’Union des Fabricants s’associent ce jeudi 26 mai. Interviendront au cours de cette matinée, Quang-Minh Lepescheux, juriste chez Unifab, Luc Strohmann, responsable de Cyberdouane (service de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), Alexandre Nappey, conseil en Propriété Industrielle chez Meyer et Partenaires et Haydn Simpson, Expert en surveillance Internet de la société Envisional.
Un évènement à ne pas rater !
Pour en savoir plus
L’Union des Fabricants a 139 ans Créée en 1872, l’Union des Fabricants (UNIFAB), association française reconnue d’utilité publique, regroupe plus de 300 entreprises issues de tous les secteurs d'activités touchés par le faux, du luxe à l'automobile, en passant par le médicament et les jouets.
Elle promeut la protection internationale de la propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon en menant des opérations de lobbying, de formation et de sensibilisation.
Cyberdouane Inauguré le 10 février 2009, Cyberdouane est un service spécifique créé par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet. Une équipe d’une quinzaine de personnes, spécialisées dans les nouvelles technologies et en particulier les protocoles de communication d’Internet, a pour mission de détecter les transactions illicites sur Internet et de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies.
• La contrefaçon représente en France des risques, un danger, en provoquant chez les consommateurs des accidents et/ou des allergies • un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros par an, avec une perte estimée à plus de 6 milliards d'€ pour la France • des pertes de chiffres d’affaires, de parts de marché pour les entreprises mais aussi un déficit d’image • Un million de ces articles contrefaits sont expédiés la plupart du temps par voie postale ou fret express.
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