Jeudi 26 mai, au Musée de la Contrefaçon, s’est déroulée une matinée consacrée à la contrefaçon sur Internet et aux différents moyens existants pour lutter contre ce fléau.
L’événement, intitulé "Cybercontrefaçon. Comment défendre efficacement sa marque sur Internet ?", était organisé conjointement par l’Union des Fabricants (UNIFAB) et le Conseil en noms de domaine INDOM.
C’est devant un parterre de grandes marques et de nombreux professionnels très attentifs que Quang-Minh Lepescheux, juriste de l’UNIFAB, a ouvert le débat en rappelant notamment qu’Internet était aujourd’hui l’un des plus importants vecteurs de la contrefaçon : 40 % des produits contrefaits sont distribués par ce canal, et 450 000 films sont téléchargés illégalement chaque jour en France. La rapidité, la flexibilité, la rentabilité et l’anonymat des transactions expliquent l’ampleur d’une fraude qui touche aujourd’hui tous les secteurs et se manifeste sur de multiples supports (sites d’enchères, sites éphémères, dits "champignons", moteurs de recherche, réseaux sociaux, etc.). Les marques en sont les premières victimes.
DU CONSTAT A LA LUTTE, STRATEGIES DE DEFENSE ET NOUVEAUX MOYENS
La lutte contre les trafics illicites relève depuis toujours de la mission des Douanes. C’est ce qu’a rappelé Luc Strohmann, responsable de Cyberdouane, unité dédiée à la surveillance et à l’identification des actes contraires à la législation douanière sur Internet. L’unité intervient gratuitement et sur demande de tout titulaire victime d’une contrefaçon et pouvant justifier de ses droits ; mais aussi à la requête d’un enquêteur ou d’un autre service. Cyberdouane effectue en outre sa propre "traque sur le Web" et travaille également en étroite collaboration avec les autres administrations, tant au niveau national qu’international.
Cependant si, selon Alexandre Nappey, conseil en Propriété Industrielle, le conflit est aujourd’hui bien engagé, faire face a priori à ce trafic grandissant est possible : chartes de bonnes pratiques entre ayants-droits et plateformes de vente, organisation de la surveillance sur tous les supports utilisés, interventions à tous les niveaux de la chaîne (des contrefacteurs aux prestataires de paiement,…).
Enfin les outils eux-mêmes évoluent grâce à l’intelligence artificielle. Haydn Simpson, expert en surveillance Internet chez ENVISIONAL, souligne qu’ils peuvent désormais détecter automatiquement l’ensemble des éléments constitutifs des atteintes portées aux marques : textes, logos, titres, liens et, bien sûr, noms de domaine… L’utilisation de ces outils intelligents a un coût, certes, mais le retour sur investissement est sans commune mesure.
POUR EN SAVOIR PLUS
L’Union des Fabricants Créée en 1872, l’Union des Fabricants (UNIFAB), association française reconnue d’utilité publique, regroupe plus de 300 entreprises issues de l’intelligence, de la tradition et de la publicité, et les plus grandes fédérations professionnelles.
Elle promeut la protection internationale de la propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon en menant des opérations de lobbying, de formation et de sensibilisation.
Cyberdouane Inauguré le 10 février 2009, Cyberdouane est un service spécifique créé par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour recueillir, enrichir et exploiter les renseignements permettant de lutter efficacement contre les fraudes sur Internet. Une équipe d’une quinzaine de personnes, spécialisées dans les nouvelles technologies et en particulier les protocoles de communication d’Internet, a pour mission de détecter les transactions illicites sur Internet et de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies.
Le commentaire de DomainesInfo
Lors du discours d’ouverture du forum de l’Internet "e-G8" qui s’est tenu la semaine dernière à Paris, le président de la République appelait au respect de « règles » sur la toile. Saluons à ce propos le remarquable travail effectué par l’unité Cyberdouane et ce, malgré le peu de moyens dont elle dispose, au regard des chiffres gigantesques que représente la fraude.
• 40 % des produits contrefaits sont distribués sur Internet. • La lutte contre les trafics illicites relève des douanes : Cyberdouane, unité dédiée à la surveillance et à l’identification des actes contraires à la législation douanière sur Internet, intervient gratuitement. • Grace à l'intelligence artificielle, il est aujourd'hui possible de détecter automatiquement l’ensemble des éléments constitutifs des atteintes portées aux marques : Textes, logos, titres, liens et, bien sûr, noms de domaine… • L’utilisation de ces outils intelligents a un coût, mais le retour sur investissement est sans commune mesure.
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