Opérateur de la Trademark Clearinghouse : l’ICANN désigne Deloitte et IBM
Deloitte et IBM viennent d’être désignés par l’ICANN, pour opérer la Trademark Clearinghouse, la pierre angulaire du système de protection des marques dans le cadre du programme des nouvelles extensions. Beaucoup de retard donc et encore peu de réponses, alors qu’à quelques jours du « reveal day », le marché est en pleine effervescence.
C’est officiel depuis le 1er juin. La Trademark Clearinghouse, dite aussi TMCH, système conçu spécifiquement pour protéger les marques dans le cadre du programme des nouvelles extensions génériques, sera mise en œuvre conjointement par les sociétés Deloitte et IBM, au terme de l’appel d’offre lancé il y a plusieurs mois.
Dans un communiqué publié le même jour, l’autorité de régulation du nommage Internet, qui avait envisagé la possibilité d’agréer un ou plusieurs prestataires pour gérer ce système, précise que ces deux entreprises hautement qualifiées possèdent l’expérience, la capacité technique et l’aptitude nécessaires pour administrer et soutenir un tel processus. Cette annonce se fait donc avec un retard considérable puisque l’appel d’offres date du dernier trimestre 2011 et que le candidat retenu devait être annoncé le 14 février dernier … pour une mise en œuvre opérationnelle de la Trademark Clearinghouse dès le mois d’octobre prochain.
Véritable dispositif de protection des droits de propriété intellectuelle destiné aux titulaires de marques ainsi qu’aux exploitants des nouvelles extensions génériques, la Trademark Clearinghouse fonctionnera comme une base de données mondiale et offrira des services d’authentification et de validation pour les marques.
Le choix des sociétés Deloitte et IBM est relativement conforme aux enjeux industriels d’un tel projet ainsi qu’aux vœux de la communauté qui souhaitait que les fonctions d’authentification soient séparées des fonctions de gestion de la base de données. Dans le cadre de cette répartition des rôles, Deloitte assurera le contrôle et la validation des données tandis qu’IBM fournira l’infrastructure technique indispensable. D’ores et déjà, les deux entreprises travaillent de manière opérationnelle aux côtés de l’ICANN pour que le dispositif soit prêt et la Trademark Clearinghouse en ligne avant la validation des premières nouvelles extensions.
UN LANCEMENT PRÉVU POUR OCTOBRE 2012
La cible de l’ICANN en terme de mise à disposition du dispositif reste octobre 2012. Il faudra toutefois que les titulaires de droits antérieurs s’approprient le fonctionnement du dispositif qui, à la lecture du projet d’implémentation, paraît encore très complexe.
Pour ce qui concerne les coûts, il est prévu qu’un montant maximum de 150 dollars soit facturé par marque enregistrée par la Trademark Clearinghouse, coût technique annuel dégressif auquel viendront s’ajouter les frais des intermédiaires qui se chargeront d’effectuer les formalités d’enregistrement (registrars, Cabinets spécialisés en Propriété Intellectuelle, prestataires spécialisés …).
Prochaine étape : la finalisation du projet d’implémentation sur lequel nous devrions avoir une visibilité d’ici quelques semaines.
Pour en savoir plus Le fonctionnement de la Trademark Clearinghouse : cliquez ici.
• Véritable dispositif de protection des droits de propriété intellectuelle destiné aux titulaires de marques ainsi qu’aux exploitants des nouvelles extensions génériques, la Trademark Clearinghouse fonctionnera comme une base de données mondiale : Elle offrira des services d’authentification et de validation pour les marques. • Dans le cadre de cette répartition des rôles, Deloitte assurera le contrôle et la validation des données tandis qu’IBM fournira l’infrastructure technique indispensable. • Prochaine étape : La finalisation du projet d’implémentation sur lequel nous devrions avoir une visibilité d’ici quelques semaines. • À lire également : Trademark Clearinghouse, un nouveau dispositif incontournable pour la protection des marques sur internet
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