Près de 3 000 jugements prononcés en 12 mois par l’OMPI, c’est un record ! Apple, Burberry, Cartier, Dior, Gucci, Swarovski… en tête, les titulaires de marques se battent pour récupérer leurs noms de domaine et évincer les cybersquatteurs de la toile.
Dans un article publié le 28 août, notre confrère The Guardian, rapporte que "les litiges relatifs à la propriété des noms de domaine devraient atteindre un record cette année, alors que l’importance croissante des achats en ligne déclenche une vague de contestations de la part des titulaires de marques renommées".
Pour preuve, les 2 944 cas jugés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entre août 2011 et le 31 juillet 2012, selon l’étude réalisée sur cette période par Sweet and Maxwell, éditeur britannique spécialisé dans les publications juridiques. D’après l’étude, ce nombre de cas, en augmentation de 6 % par rapport au mois de juillet 2011, serait le plus important enregistré depuis 2007 et annoncerait déjà une année record. La flambée du cybersquatting venu de Chine pourrait être à l’origine de la hausse du nombre de cas recensés.
GUCCI RÉCUPÈRE PLUS DE CENT NOMS DE DOMAINE
Parmi les marques célèbres qui ont déposé plainte durant les 12 derniers mois, Armani, Burberry, Cartier, Dior, Swarovski. C’est ainsi que, pour 6 demandes déposées auprès de l’OMPI, Gucci aurait récupéré le contrôle de plus de cent noms de domaine, dont cheapguccionsale.com et guccishoponline.org, rapporte Sweet and Maxwell. De même, Apple a pu reprendre en mai dernier le contrôle du nom de domaine iphone5.com alors que la société n’avait à cette date aucun produit portant ce nom.
Ce phénomène n’étonne pas John Olsen, associé du cabinet d’avocats Edwards Wildman : "comme le commerce en ligne devient plus rentable, les titulaires de marques prennent la défense de leurs noms de domaine beaucoup plus sérieusement. Ils font le maximum pour protéger leurs sources de revenus. Les noms de domaine sont la clé qui ouvre la porte du commerce en ligne".
Le commentaire de DomainesInfo
Rappelons que les titulaires de marques et les sociétés peuvent se protéger du cybersquatting et établir autour de leurs marques un périmètre de sécurité en enregistrant les noms stratégiques sur lesquels repose l’activité de leur entreprise (sites Web, emails, vente en ligne, transactions bancaires…) et dont la perte serait préjudiciable.
En outre, des outils de surveillance adaptés leur permettent dorénavant, dès qu’un dépôt suspect est détecté, de solliciter l’intervention de leur conseil en noms de domaine : des négociations plus rapides et moins coûteuses que la traditionnelle procédure de résolution de litiges.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre conseiller INDOM au 01 48 01 83 60.
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