Bien qu'en baisse légère, le cybersquatting reste d'actualité en 2003
L'OMPI reste l'acteur incontournable de la résolution de litiges en matière de noms de domaine. L'occasion de faire le bilan de l'année 2003 et de s'interroger sur l'évolution du phénomène cybersquatting ...
Françis GURRY, sous-directeur général et conseiller juridique de l'OMPI
Plus important centre agréé par l’ICANN en matière UDRP, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a continué de recevoir pas moins de trois plaintes par jour. Avec un total de 1 100 dossiers UDRP en 2003 (60% des dossiers UDRP), le Centre de l’OMPI est donc resté la principale institution de règlement des litiges relatifs à l'enregistrement et à l'usage de noms de domaine. Ce chiffre traduit un recul non négligeable de 9% du nombre de dossiers traités (1208 procédures en 2002).
LA REPARTITION DES LITIGES
Noms de domaine génériques (gTLD : "generic top level domain")
Les litiges sur noms de domaine génériques (.com, .net, .org, .biz, .info ...) sont toujours, et de loin, les plus importants (1053 cas en 2003) même s’ils sont en baisse par rapport à 2002 (1181 cas).
Noms de domaine pays (ccTLD : "country code top level domain")
Il en va tout autrement concernant les noms de domaine "pays" (ccTLD). Si ces derniers ne représentent que 2,4% des dossiers traités, il est à noter qu’avec 47 cas traités en 2003 (dont bodyshop.as, nutella.bz, amazon.com.cy ou encore yahoo.ph), le nombre de plaintes sur ccTLD progresse de plus de 75 % en comparaison avec 2002 (27 plaintes). Les niveaux atteints en 2003 rejoignent donc ceux connus en 2001 (50 plaintes).
Pour commenter cette recrudescence du nombre de litiges sur ccTLD, Françis GURRY, sous-directeur général et conseiller juridique de l'OMPI et Ignacio de CASTRO, responsable juridique du Centre précisent que "la montée du nombre de litiges sur ccTLD est le résultat de deux facteurs : d'une part l'augmentation du nombre des enregistrements sur les domaines ccTLD par rapport au nombre d'enregistrements dans les gTLD, de l'autre le fait qu'un certain nombre de ccTLD aient adopté en 2003 des procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine."
Sur cette adoption des principes UDRP par certains pays, notons par exemple que les Pays-Bas ont adopté ladite procédure pour les noms de domaine enregistrés ou transférés après le 29 janvier 2003 (la première décision ayant été rendue dans l’affaire Consitex SA v Gerolanda relative au nom de domaine "ermenegildozegna.nl"). L'Australie (.AU) ou le Mexique (.MX) ont également adopté la procédure UDRP l'année dernière.
Par ailleurs, sur sa collaboration avec les administrateurs des ccTLD, l’OMPI a travaillé avec les administrateurs de plus de 50 ccTLD dans l'élaboration de procédures de règlement de litiges, en complément des procédures judiciaires classiques, en vue d'une résolution rapide et à un moindre coût des litiges portant sur des noms de domaine.
A ce jour, "36 ccTLD ont retenu le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI comme institution de règlement de litiges. Même si les procédures de résolution de litiges proposées par le Centre sont basées sur les principes UDRP, elles sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque pays".
Le commentaire de DomainesInfo
Avec l'intégration de nouveaux ccTLD dans le giron UDRP, l’évolution du nombre de litiges sur ccTLD pourrait donc connaître une nouvelle progression en 2004. Pour autant, les gTLD tiennent toujours le haut du pavé … pour un bon moment encore.
Bien au-delà des chiffres, ces statistiques sont avant tout l'occasion de montrer que le phénomène cybersquatting, bien qu'en baisse légère, reste toujours très présent.
• Dépôt de plaintes L'OMPI continue de recevoir pas moins de 3 plaintes par jour (en 1999/2000, l'OMPI en recevait 5 par jour). • Evolution du nombre de dossiers 2003 marque un recul de 9% par rapport à 2002. • Noms de domaine génériques (gTLD) 1053 cas en 2003 contre 1181 en 2002 • Noms de domaine Ils représentent 2,4% des litiges et ont progressé de plus de 75% • Des ccTLD continuent de rejoindre le giron UDRP En 2003 : .AU (Australia), .MX (Mexico) and .NL (Netherlands)
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