Une semaine avant la réunion de l’Icann à Rome, Verisign porte plainte contre l’organisme. Une déclaration de guerre.
D’un côté, Verisign. Ardent défenseur de la libre entreprise, la société américaine qui gère les .COM et les .NET est aussi considérée comme la championne des pratiques commerciales abusives, certaines ayant été condamnées par la justice. En face, l’Icann. L’organisme a été conçu pour réguler le nommage sur Internet, sur un plan plutôt technique. Adepte de l’obscurantisme, il aliène la communauté qu’il est censé servir par ses procédures internes mystérieuses et ses décisions d’apparence arbitraires.
DomainesInfo.fr a pu se procurer la plainte de 42 pages déposée par Verisign devant la cour fédérale de Californie le 26 février 2004. Les nombreux reproches faits à l’Icann y sont détaillés. On perçoit très aisément l’exaspération d'une société qui se sent constamment bloquée dans ses initiatives commerciales.
Un contrat de gestion jamais respecté
Selon Verisign, l’Icann n’aurait ainsi jamais respecté les engagements pris dans le contrat de gestion du .COM signé le 25 mai 2001. Verisign décrit ce contrat, qui expire le 10 novembre 2007, comme étant une obligation de sa part de fournir des "services de registre" pour le .COM (en clair, de garantir le fonctionnement de l’extension). En contrepartie, l’Icann se serait engagée à ne pas nuire, ni même interférer, de manière injustifiée, aux pratiques commerciales de Verisign.
Or, toujours selon Verisign, le régulateur technique a justement voulu s’accorder le droit de contrôler aussi certains aspects commerciaux. Et de citer plusieurs initiatives commerciales retardées ou stoppées par l’Icann qui ne sont pas des services de registre couverts par le contrat de gestion du .COM.
L’Icann a bien fait arrêter Site Finder, ce service de redirection automatique des noms inexistants ou erronés lancé le 15 septembre 2003. Elle n’a toujours pas donné son feu vert au déploiement du WLS, la liste d’attente centralisée pour reprendre un nom déjà enregistré. Verisign testait les IDN dès novembre 2000… l’Icann n’a ratifié une norme mondiale pour leur prise en charge qu’en 2003. D’autres offres de Verisign auraient également été injustement retardées.
Plaidoyer pour l’Icann
Paradoxe. Cette litanie de griefs permet de mieux prendre conscience du travail accompli par l’Icann pour contrôler les pulsions hégémonistes de Verisign. Vu sous cet angle, la plainte de Verisign devient presque un plaidoyer pour l’Icann !
Certes l’Icann a contraint Verisign à suspendre Site Finder… heureusement d’ailleurs, selon tous les experts qui indiquaient que ce service risquait de nuire gravement à la santé du réseau. Oui l’Icann a pris son temps sur le dossier IDN… pour mieux collaborer avec de nombreux pays et préparer une norme technique dont l’ambition est de rendre les noms multilingues fonctionnels partout dans le monde, pas uniquement sur les zones gérées par Verisign. C’est vrai, l’Icann n’a toujours pas donné son feu vert au WLS… mais comment pouvait-elle ne pas prendre en compte le fort courant d’opposition à ce service ? Un courant qui a d’ailleurs mené le tribunal de Californie à recevoir une plainte contre l’Icann pour l’empêcher de lancer le WLS. Plainte déposée le lendemain de celle de Verisign…
Deux mondes en opposition
Verisign veut manifestement s'affranchir du joug de l’Icann. Et ce de manière officielle. Outre les classiques réparations financières, la société demande en effet qu’un arrêté judiciaire soit rendu pour empêcher l’Icann de "restreindre, réguler, interférer ou exercer un contrôle sur l’offre, le déploiement ou la performance de n’importe quel service proposé par Verisign (ou ses affiliés) aux consommateurs…"
L’action de Verisign souligne à quel point deux mondes s’opposent actuellement sur la gestion du .COM et du .NET. Clairement, des ressources aussi publiques ne peuvent uniquement être gérées comme des produits. Pour autant, Verisign est une société commerciale. Son but premier doit être de générer des profits.
Verisign souligne que l'Icann s'était engagée a faire signer des contrats similaires à l'accord de gestion du .COM aux gestionnaires des extensions nationales, que la société considère comme des concurrents. Placer les registres nationaux – pour la plupart, rappelons-le, des sociétés à but non lucratif - dans un contexte aussi commercial montre à quel point la vision qu’a Verisign de la fonction de registre est déformée.
L’un ou l’autre
Critique cinglante de l’Icann, l’action de Verisign indique clairement qu'elle ne peut plus coexister avec l’Icann. Difficile donc d’imaginer que le duel puisse laisser les deux participants indemnes.
Si l’Icann en sort renforcée, peut-être lui faudra-t-il alors envisager de remplacer Verisign par un registre désintéressé sur le .COM et le .NET. Un organisme qui ferait passer l’intérêt des zones avant celui de ses actionnaires.
Si Verisign l’emporte, le principe même de la régulation d’Internet pourrait être remis en cause. Si l’Icann n’avait jamais semblé très utile, imaginer un Verisign affranchi de son contrôle la fait d’un coup apparaître comme quasi indispensable !
• 42 pages La plainte déposée par Verisign est une cinglante critique de l'Icann • Blocage Verisign estime avoir été injustement bloquée dans ses initiatives commerciales • Deux visions Pour Verisign, la gestion du .COM est une entreprise de commerce. Pour l'Icann, c'est aussi une responsabilité technique. • Un vainqueur Verisign et l'Icann pourront-ils sortir indemnes de cet affrontement ?
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