L'Icann demande le rejet de la plainte de Verisign
La première réponse officielle de l'Icann à la plainte de Verisign est juridique. Le régulateur demande à la cour son rejet pur et simple.
"Ne pas être d'accord avec Verisign, ce n'est pas bloquer la libre concurrence. Ce n'est pas non plus être en rupture de contrat avec Verisign." Dès le début de sa demande, l'Icann donne le ton. Déposée devant la cour fédérale de Californie le 5 avril, la réponse de l'Icann à la plainte enregistrée par Verisign en février dernier est claire : cette plainte n'est pas justifiée.
Ainsi dans ce document long de 33 pages, le régulateur assure ne pas comprendre cette attaque puisqu'il n'est pas en concurrence avec Verisign. Et l'Icann de préciser que l'organisme ne détient pas de monopole sur la gestion d'une extension (sous-entendu, comme c'est le cas pour Verisign sur le .COM et le .NET). Ainsi, Verisign ne peut accuser l'Icann de limiter la concurrence sur ce marché dont l'organisme est absent !
Verisign s'attaque à la terre entière
Humour décalé ou esprit cynique, chacun appréciera. Les arguments développés par l'Icann peuvent certes paraître fallacieux, mais n'oublions pas qu'ils sont avant tout conçus pour être juridiquement efficaces. La réponse de l'Icann est très documentée (beaucoup plus que la plainte de Verisign), et contient notamment de nombreuses références à la jurisprudence américaine sur des affaires similaires.
L'Icann semble vouloir faire passer la plainte de Verisign comme un accès de paranoïa. Plusieurs références sont ainsi faites à la "théorie d'un complot" que Verisign développe et que l'Icann juge fantaisiste (avec un passage particulièrement savoureux, où il est souligné que l'accusation de Verisign porte sur "l'Icann et sur ses membres", ce à quoi le régulateur répond qu'il n'a pas de membres (!), mais que comme son fonctionnement est ouvert à tous, Verisign doit en fait être en train d'accuser tous les êtres humains de la planète…).
Suite en mai
La cour devrait considérer la plainte de Verisign, et cette réponse de l'Icann, le 17 mai prochain. Entre temps, elle aura reçu un deuxième document, dans lequel l'Icann lui apportera sa réponse aux autres accusations portées par Verisign (ce premier document se concentrant sur les premiers éléments de la plainte). Le but de l'Icann restera le même : arrêter le processus juridique avant même qu'il n'ait vraiment démarré.
• Injustifiée La réponse de l'Icann à Verisign : cette plainte est injustifiée. • Jurisprudence Le document de l'Icann est travaillé. Il fait notamment souvent référence à de précédentes affaires similaires. • Deuxième réponse Avant le 17 mai, date à laquelle la cour de Californie devrait examiner le dossier, l'Icann lui aura fait parvenir un deuxième document complétant ses réponses à la plainte de Verisign.
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