Considéré comme juridiquement responsable de la perte de sex.com, qui avait été volé à son premier propriétaire, Verisign a accepté de transiger.
Gary Kremen devrait toucher $ 15 millions
Selon certains experts juridiques américains, l'affaire sex.com crée un précédent important. Dorénavant, les noms de domaine pourraient en effet être considérés par les tribunaux comme l'équivalent de biens tangibles. En cas de vol ou de perte d'un nom, la responsabilité des acteurs concernés serait alors clairement invoquée.
C'est, semble-t-il, la leçon à retenir de la saga sex.com, commencée en 1994 lorsque Gary Kremen enregistre le nom auprès de l'entité alors détentrice du monopole sur les .COM : Network Solutions. Un an plus tard, ayant pris la pleine mesure du formidable potentiel de ce nom, Stephen Cohen parvient à le voler en postant à Network Solutions une fausse lettre d'autorisation de transfert. Sans vérifier, sans même contacter Kremen, Network Solutions transfère la propriété de son nom !
$ 65 millions de dommages et intérêts
C'est du moins la version mise en avant par Verisign, qui a racheté Network Solutions en 2000 et s'est donc retrouvé en point de mire lorsque Kremen a porté plainte pour le vol de son nom de domaine. Certaines indiscrétions indiquent en effet que la fausse lettre n'a jamais existée… et qu'il a suffit d'un coup de téléphone passé à Network Solutions pour permettre à Cohen de s'approprier le nom !
Quoi qu'il en soit, Kremen n'entend pas se laisser faire. Network Solutions ne voulant rien entendre, il porte l'affaire en justice en 2001. Il met en cause le registre du .COM et Cohen, mais le tribunal juge alors seul ce dernier responsable. Cohen est condamné à verser $ 65 millions de dommages et intérêts à Kremen. En réponse, il quitte précipitamment les Etats-Unis (il reste, à ce jour, introuvable). Kremen récupère donc enfin l'usage de son nom mais rien des $ 40 millions que son exploitation aurait rapporté à Cohen.
Verisign responsable
Ne pouvant plus espérer réparation financière auprès de Cohen, Kremen fait appel de la première décision de justice. Son but : rendre Network Solutions redevable de son préjudice. En juillet 2003, le tribunal lui donne raison. C'est ce jugement qui risque de faire jurisprudence… et qui aurait donc pu coûter $ 65 millions à Verisign. En effet, même si la société a aujourd'hui revendu Network Solutions, c'est bien elle qui en était propriétaire au moment du jugement.
Pour mettre fin à la procédure juridique, Verisign a donc trouvé un compromis avec Kremen. Le montant de cet accord n'a pas été révélé, mais serait supérieur à $ 15 millions. Une compensation financière certes importante pour Kremen, mais bien en-deçà des $ 65 millions que la justice, ne pouvant plus agir sur Cohen, menaçait donc de demander à Verisign.
Protéger les propriétaires de noms de domaine
D'après William Bode, directeur de l'association américaine des propriétaires de noms de domaine, il s'agit "d'une importante victoire pour les propriétaires de noms et pour M. Kremen, dont il convient de souligner la ténacité dans cette affaire. Par la faute des registrars américains, des centaines de propriétaires ont perdu des noms de grande valeur. La décision du tribunal envoie un signal fort : ceux qui ont été lésés de la sorte peuvent obtenir réparation. Voilà qui apporte une protection accrue aux entrepreneurs sur Internet et devrait promouvoir l'e-commerce."
• Vol Enregistré par Gary Kremen en 1994, le nom sex.com lui avait été volé l'année suivante. • Téléphone Stephen Cohen se serait approprié sex.com simplement en téléphonant à Network Solutions, le gestionnaire du .COM en 1995, qui n'aurait même pas vérifié sa demande auprès de Kremen ! • Fuite Ayant porté plainte, Kremen obtient la condamnation de Cohen. Devant payer $ 65 millions de dommages et intérêts, Cohen préfère s'enfuir. • Compensation Kremen récupère donc son nom, mais aucune compensation pour le préjudice subit. Il attaque Verisign, alors propriétaire de Network Solutions. • $ 15 millions Verisign et Kremen s'entendent finalement hors tribunal. Le propriétaire de sex.com devrait toucher environ $ 15 millions.
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