Le président du groupe centriste réclame la protection des noms de collectivité
Michel Mercier
Le président du groupe centriste au Sénat, Michel Mercier, a appelé mercredi le gouvernement à prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales, prochainement susceptibles d'être enregistrés par "n'importe qui", pour son propre compte, sur l'internet.
A l'occasion d'un "rappel au règlement", le sénateur du Rhône a trouvé particulièrement "choquant" que, pour se prémunir contre toute appropriation indue, ces collectivités soient "invitées à protéger leur nom moyennant finance".
"Une protection adéquate est absolument nécessaire. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, doit se saisir de cette question et prendre les initiatives nécessaires en liaison avec le gouvernement", a insisté M. Mercier.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un