Proposition de loi pour le vote par internet aux élections européennes
Une proposition de loi tendant à autoriser "le vote électronique à distance" pour les élections européennes vient d'être déposée.
Le sénateur Robert Del Picchia (UMP, Français hors de France) représentant les Français établis hors de France
La proposition de loi comporte un seul article stipulant que, pour l'élection des représentants au Parlement européen, "le vote par voie électronique à distance est autorisé dans les conditions définies par décret".
"La démocratie européenne ne peut se satisfaire du fait que trois électeurs sur cinq ne se soient pas déplacés pour choisir leurs représentants au Parlement européen, seule institution européenne légitimée par le suffrage universel direct", a souligné M. Robert Del Picchia dans l'exposé des motifs.
Pour le sénateur UMP, "le vote électronique à distance serait une réponse à l'impérieuse nécessité de mettre tout en oeuvre pour lutter contre une abstention grandissante".
Lors de son premier dialogue en ligne avec les internautes le 1er juin, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait proposé "qu'en 2009 on vote par internet" aux européennes.
M. Del Picchia est déjà l'auteur de trois propositions de loi préconisant le vote par internet : pour l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français à l'étranger, pour l'élection des conseillers prud'hommes, et pour la présidentielle et les référendums pour les Français à l'étranger.
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