Nouvelle victoire pour l'ICANN dans la bataille juridique qui l'oppose à Verisign : le 26 août, la plainte contre le régulateur Internet a été définitivement rejetée.
L'action en justice menée par Verisign contre l'ICANN vient d'en prendre un sacré coup. Au niveau fédéral, elle est même terminée. En mai, le juge A Howard Matz, de la cour fédérale de Californie, avait déjà indiqué qu'il trouvait la plainte trop vague. Il avait alors demandé à Verisign de la reformuler.
C'est cette nouvelle version que le juge a rejetée. L'action fédérale était centrée autour de la loi antitrust américaine, Verisign accusant en effet l'ICANN de ne pas favoriser la libre concurrence. La version remaniée de la plainte allait même jusqu'à affirmer que le fonctionnement de l'ICANN était dicté par les concurrents de Verisign !
Accusations infondées
"Les accusations de Verisign sont infondées," a fustigé le rapport du tribunal. "Il n'y a pas de notion de complot dans un processus qui prend en compte et même fait appel à des groupes de conseils pour établir des politiques de fonctionnement." Le verdict de la cour est sans appel, serait-on tenté de commenter.
L'accusation d'action antitrust n'était pas la seule portée par Verisign contre l'ICANN. C'est en revanche la seule à pouvoir être jugée devant un tribunal fédéral. Aussi, si malgré ce nouveau revers Verisign souhaite poursuivre une action, celle-ci se fera alors devant une cour d'état. Sa portée en sera donc fortement réduite. Il ne s'agira plus que de régler un différent entre deux partenaires commerciaux, alors qu'un jugement contre l'ICANN au niveau fédéral aurait pu remettre en cause son fonctionnement.
Le rejet de la plainte apparaît donc comme une importante victoire de l'ICANN. "Il permet de briser définitivement l'idée que nous sommes un cartel antitrust," a commenté Paul Twomey, PDG de l'ICANN, tout en regrettant l'obstination de Verisign à vouloir "poursuivre la voie juridique en allant à l'encontre des intérêts des utilisateurs d'Internet."
Car Verisign n'entend pas s'arrêter là. Six autres accusations contre l'ICANN ont également été rejetées par le juge Matz. Mais celles-ci peuvent être portées devant une cour d'état. "L'endroit va changer mais notre but reste d'obtenir plus de clarté sur le rôle que l'ICANN devrait tenir et ses processus pour autoriser le lancement de nouveaux services," a ainsi indiqué Tom Galvin, le vice président des affaires gouvernementales de Verisign.
• Terminé Avec ce nouveau rejet, l'action fédérale de Verisign est enterrée. Toute tentative de poursuivre contre l'ICANN devra maintenant passer par un tribunal d'état, soit un rang moins important dans la hiérarchie juridique américaine. • Victoire Ce rejet est une victoire importante pour l'ICANN. Verisign visait en effet à remettre en cause sa légitimité. Au contraire, celle-ci est aujourd'hui renforcée.
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