abonnement 99 € Lettre gratuite  Sur votre site  RSS Accès abonnéMot de passe oublié ? Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version Publié le lundi 18 octobre 2004 Imprimer l'articleEnvoyer l'article Publication de deux guides par l'OMPI L'OMPI vient d'éditer deux guides sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et sur l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid   L'OMPI vient d'éditer deux guides sur les thèmes suivants : 1. Guide sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de dessins et modèles industriels, aux titulaires d'enregistrements internationaux, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de La Haye. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de La Haye. Publication de l'OMPI n°: 857 ISBN: 92-805-1297-6 Nombre de Pages: 150 2. Guide sur l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d' enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des États membres de l'Union de Madrid. Il les oriente dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun. Publication de l'OMPI n°: 455 ISBN: 92-805-1268-9 Nombre de Pages: 250 [PH] Source : OMPI / WIPO Lien(s) de l'article : -  Guide édité par l'OMPI sur l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye -  Guide édité par l'OMPI sur l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid Recherche sur le site   Tous les articles   Extensions de A à Z   Interviews   Chroniques   Dossiers   Définitions   A propos de nous   Nous contacter   = requiert un paiement ou un abonnement payant DomainesInfo est une publication de INDOM, Société par actions simplifiée au capital de 472 727,5 € 124-126, rue de Provence 75008 Paris INDOM une marque de Group NBT Ltd Directeur de la publication : Stéphane Van Gelder Rédacteur en chef : Stéphane Van Gelder