L’Afnic vient de suspendre plus de 4 500 noms de domaine en invoquant un comportement contraire à l'esprit de la charte de nommage du .FR.
Voici le communiqué de presse publié par l'Afnic, le gestionnaire du .FR, repris dans son intégralité :
Décision du conseil d'administration concernant le blocage de noms de domaine
Le conseil d'administration de l'AFNIC a délibéré, le 21 octobre 2004, sur le cas de Monsieur Laurent Nunenthal, agissant en son nom propre en qualité de commerçant avec pour enseigne EURODNS France.
Monsieur Laurent Nunenthal a enregistré en tant que titulaire plus de 4500 noms de domaine du 11 mai au 21 octobre 2004 ; l'AFNIC a été alertée à plusieurs reprises, par des détenteurs de marques notamment, des agissements de Monsieur Laurent Nunenthal. Ce dernier a été avisé dès juillet 2004, de ce que ses pratiques pouvaient être contraires à l'esprit de la charte de nommage du .fr.
Les membres des comités de concertation du 29 et 30 septembre de l'AFNIC se sont prononcés en faveur d'une réaction de l'AFNIC face à des comportements préjudiciables à son image, contraires à l'esprit de sa charte ainsi qu'à ses obligations aux termes de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Résolution votée par le conseil d'administration
En application de l'article 36 de la charte de nommage, le conseil d'administration a décidé, en date du 21 octobre 2004, le blocage pour une durée de trois mois, des noms déposés par M. Laurent Nunenthal et l'affichage de la liste sur une page publique du site de l'AFNIC afin de permettre aux ayants droit de faire valoir leurs droits. À l'issue de cette période, les noms seront débloqués sauf en cas de notification à l'AFNIC d'avis de PARL ou de procédures judiciaires afférentes.
Mise en oeuvre
du blocage des noms de domaine : vendredi 22 octobre 2004
de l'affichage de la liste : mercredi 27 octobre 2004
Note aux tiers utilisant des noms de domaine dont Monsieur Laurent Nunenthal est titulaire
La décision de blocage concerne les noms de domaine dont le titulaire est identifié par le numéro SIREN de Monsieur Laurent Nunenthal en tant que commerçant français. Les noms déposés via le prestataire EuroDNS, mais dont le titulaire n'est pas Monsieur Nunenthal, ne sont pas concernés par cette décision.
Certaines personnes physiques ou structures non françaises ont pu être impactées par cette décision si elles ont enregistré des noms en .fr en autorisant Monsieur Laurent Nunenthal à s'inscrire lui-même en titulaire de ces noms. Monsieur Laurent Nunenthal est de ce fait le seul interlocuteur possible sur tous ces noms, les tiers n'étant pas connus de l'AFNIC. L'AFNIC invite donc les personnes et entités concernées à prendre contact avec Monsieur Laurent Nunenthal afin qu'il organise dans les plus brefs délais la transmission de leurs noms à un nouveau titulaire respectant la charte du .fr, seule condition possible à leur déblocage.
Publié le 26 octobre 2004
• Blocage Plus de 4 500 noms sont bloqués par l'Afnic depuis le 22 octobre 2004. C'est la première fois que le gestionnaire du .FR prend une telle décision. • Affichage La liste des noms bloqués devrait être affichée sur le site de l'Afnic dès aujourd'hui (le 27 octobre), pour permettre à ceux qui le souhaitent de faire valoir leurs droits.
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