La justice américaine a souhaité faire un exemple de Jeremy Jaynes, un spécialiste du spam qui a été jugé début novembre.
Jeremy Jaynes a été condamné à neuf ans de prison aux USA
A la tête d'une entreprise de spam, Jeremy Jaynes s'est retrouvé début novembre devant le tribunal de Loudon en Virginie pour y recevoir une peine de prison exemplaire.
Un enjeu d'Etat
Pour comprendre, il faut savoir que les états américains n'appliquent pas tous la loi de la même manière. En matière de spam, la Virgine est aux avant-postes de la répression. Le ministre de la justice de l'Etat, Jerry Kilgore, est particulièrement actif dans ce domaine. Cette année, il a fait voter une nouvelle loi contre le spam. Jusqu'à un certain point, celle-ci considère le spam comme une infraction.
Mais au-delà, le spam devient un crime et il est nettement plus sévèrement puni. L'activité est considérée comme criminelle si :
Sont envoyés plus de 10 000 messages sur une période de 24 heures ; plus de 30 000 messages sur une période de 30 jours ; ou plus d'un million de messages sur une période d'un an.
Une campagne de spam spécifique permet de gagner plus de 1 000 $ ; ou si la totalité des activités de spam génère plus de 50 000 $.
Le spammer emploie un mineur pour l'aider à envoyer ses spams.
La Virginie a tout intérêt à se montrer dure avec les spammers. Le siège d'un des principaux fournisseurs d'accès du pays, AOL, se trouve en effet dans cet Etat. D'ailleurs, en décembre 2003, Jerry Kilgore avait annoncé la mise en examen de Jeremy Jaynes lors d'une conférence de presse organisée au siège d'AOL. "C'est un message important que nous envoyons aux spammers du monde entier," avait-il alors indiqué. "Nous espérons que ce genre d'action va permettre de réduire le volume de spam reçu chaque jour en Amérique."
Extradé
Afin de pouvoir faire juger Jaynes le plus durement possible, la Virginie a donc demandé à la Caroline du Nord de l'extrader ! Cela a été possible car Jaynes avait utilisé des serveurs situés physiquement en Virginie dans le cadre des ses activités illicites.
Jeremy Jaynes a été jugé en compagnie de sa sœur, Jessica DeGroot et d'un associé Richard Rutkowski. Les douze membres du jury n'ont eu aucun mal à déterminer la culpabilité de Jaynes. Ils l'ont condamné à neuf ans de prison, restant ainsi en-deçà du maximum de quinze ans prévu par la loi de l'Etat de Virginie.
Le degré d'implication de Jessica DeGroot étant plus difficile à établir, elle n'a pas été condamnée à une peine prison mais à une "simple" amende de $ 7,500 US. Malgré de fortes présomptions quant à sa culpabilité, les preuves ont manqué pour condamner Rutkowski. Il a donc été acquitté.
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