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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


   
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Publié le mardi 28 décembre 2004
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Des amendes pour des expéditeurs de spam aux Pays-Bas

L'autorité néerlandaise de régulation des télécoms OPTA a annoncé mardi avoir condamné des PME et des particuliers à payer des amendes allant jusqu'à 42 500 euros pour avoir envoyé des courriers électroniques non sollicités.

Les amendes sont les premières décidées par l'OPTA contre des expéditeurs de "pourriels" (spams), ces messages publicitaires qui inondent les boîtes aux lettres électroniques.

Selon l'OPTA, le montant des amendes correspond aux plus sévères recommandations en vigueur dans l'Union européenne pour combattre un problème qui coûterait 2,5 milliards d'euros par an aux sociétés européennes.

L'UE a interdit les courriers électroniques non sollicités en 2002 mais la loi reste peu appliquée.



Source :
Reuters


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