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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le jeudi 17 février 2005
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WLS : personne n'y croit plus


Même les détracteurs du WLS n'y croient plus. La preuve, ils viennent d'abonner une action en justice entamée pour bloquer son déploiement.

 
Comme DomainesInfo.fr l'avait révélé en exclusivité dès octobre 2004, le WLS semble condamner à ne jamais voir le jour.

Ce système de liste d'attente visant à permettre la reprise de noms expirés a fait l'objet de plusieurs actions en justice. Proposé par Verisign, le registre du .COM et du .NET, et soutenu par l'Icann, le WLS est basé sur une technologie développée par la société américaine Snapnames, dont notre partenaire Indom est le représentant en France.

Comme le WLS serait centralisé auprès du registre, il rendrait presque instantanément caduque tous les systèmes actuels de reprise de noms usagés. Ces derniers n'étant pas centralisés, ils sont tous en concurrence et ne peuvent garantir au demandeur la reprise du nom qu'il convoite.

Si le WLS était lancé, le demandeur serait alors certain de pouvoir récupérer son nom puisqu'en cas d'expiration, ce dernier passe obligatoirement par le registre avant de retomber dans le domaine public.

Actions en justice abandonnées

Ce qui semble bon pour le client final est très mal accepté par les acteurs actuels du marché du nom d'occasion, qui accusent Verisign et l'Icann d'abus de position dominante. Certains ont été jusqu'à rendre leurs accusations officielles. Une première action en justice intentée par un groupement de registrar avait été abandonnée en 2003. Il en restait une autre, qui vient également d'être abonnée.

Les registrars impliqués dans cette deuxième action ont en effet indiqué que "si le WLS reste une possibilité technique, nous ne pensons plus que dans la pratique le système puisse voir le jour."

Si même les opposants au WLS ne croient plus en son déploiement, le système paraît en effet plus que condamné. Pour autant, les registrars ont peut-être préféré sortir du processus avec la tête haute plutôt que de risquer une déconvenue future. Car sur le fond juridique, le WLS semble difficilement attaquable et toutes les plaintes déposées jusqu'à maintenant contre ses instigateurs ont été soit partiellement, soit complètement rejetées par la justice.

Victime de la guerre entre l'Icann et Verisign

Plus que ces actions juridiques, c'est d'ailleurs les différents entre l'Icann et Verisign qui semblent bloquer le WLS. L'Icann a avalisé le WLS début 2004 mais depuis, aucune démarche n'a été entreprise par le régulateur du nommage sur Internet pour faire du WLS une réalité.

Verisign a inclus ce grief dans sa plainte générale contre l'Icann déposée l'année dernière.

C'est maintenant au tour de Snapnames d'attaquer le régulateur pour essayer de le forcer à déployer le WLS. L'imbroglio juridico/commercial autour de ce service se poursuit donc, même si personne n'y croit plus.


Points essentiels de l'article


•  Abandon
Un groupement de registrars vient d'abonner une action en justice lancée contre l'Icann et Verisign pour tenter d'empêcher la sortie du WLS.

•  En suspend
Le WLS a été avalisé par l'Icann en 2004 mais depuis... plus rien. Aujourd'hui, les seules actions en justice encore en cours autour du WLS visent non pas à le bloquer, mais au contraire à contraindre l'Icann de le déployer.



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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder