Contrairement à une idée reçue, le cybersquatting n'est pas en régression. Un récent rapport de l'OMPI montre même une évolution notable du phénomène en 2004.
L'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient d'annoncer une augmentation de 6,6% des cas de cybersquatting en 2004. Ce sont donc 1179 litiges cas qui ont été traités durant cette année.
Le nombre de plaintes déposées par jour est quant à lui également en progression : 3,4 plaintes au titre des principes UDRP ou fondées sur ces principes ont été déposées par jour civil en 2004.
Des litiges sur gTLD et ccTLD
Les litiges sur domaines génériques sont toujours très largement majoritaires : le .COM représente 80% de litiges sur noms de domaine traités par l'OMPI.
Les litiges sur les extensions nationales ccTLD (70 en 2004) ne sont pas en reste puisqu'ils ont progressé de près de 37% par rapport à 2003.
Pour mémoire, ce sont maintenant plus de 7000 litiges qui ont été traités devant le Centre de Genève depuis 1999. Ces 7000 litiges concernent plus de 12500 noms de domaine.
Par rapport aux quelques 70 millions de noms de domaine déposés dans le monde, le cybersquatting reste donc un mal assez limité.
Des principes UDRP devenus "populaires"
M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI qui supervise le travail du Centre de Genève, a noté que "les principes UDRP se sont révélés particulièrement adaptés pour créer un effet dissuasif et mettre à la disposition des propriétaires de marques une voie de recours internationale efficace contre le cybersquatting. Cela dit, le fait que le Centre continue de recevoir trois nouvelles plaintes par jour montre combien les propriétaires d’actifs de propriété intellectuelle doivent rester vigilants pour protéger leurs droits contre les cybersquatteurs."
Plus généralement, la popularité des principes UDRP tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la procédure et à la mise en œuvre rapide des résultats.
• Des décisions favorables aux plaignants : Plus de 80% des décisions rendues par les experts de l’OMPI sont favorables au propriétaire de la marque • Nombre de plaintes en hausse : L'OMPI reçoit en moyenne 3,4 plaintes de type UDRP par jour • Nombre de litiges : Depuis 1999, l'OMPI a traité 7000 litiges sur 12500 noms de domaine
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