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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mercredi 13 avril 2005
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Pourtant condamné, le spammer Jeremy Jaynes évite la prison


L'an dernier, Jeremy Jaynes avait été condamné à 9 ans de prison pour ses activités de spam à grande échelle. Ce jugement exemplaire vient d'être confirmé. Pourtant, Jaynes pourrait éviter la prison pendant des années !

 
Nous vous avions parlé de l'affaire Jeremy Jaynes en octobre dernier. Mais les neuf ans de prison dont il avait écopé à l'époque ne sont pas la fin de cette histoire.

Car bien entendu, la justice américaine offre à Jaynes la possibilité de faire appel. Mais dans ce cas précis, la nouvelle loi votée en Virginie pour combattre le spam et qui est la clef de voûte de la condamnation de Jaynes est elle-même contestée.

Résultat, bien qu'il ait confirmé la condamnation à neuf ans de prison de Jayne le vendredi 8 avril dernier, le juge Thomas D. Horne du tribunal d'état de Loudoun, n'a pas envoyé Jeremy Jaynes en prison directement. Ce dernier reste sous le coup d'une caution de USD 1 million et une assignation à résidence doublée d'une surveillance par contrôle électronique.

Certains experts juridiques ont estimé que Jeremy Jaynes pourrait continuer à éviter la prison pendant plusieurs années. Le temps que ses possibilités d'appels, tout comme les contestations à la loi anti-spam, soient épuisées.



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Stéphane Van Gelder