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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Patrick HAUSS Par Patrick HAUSS
patrick.hauss@indom.com
Actualité
Publié le mercredi 10 août 2005
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Le .FR gagné par le cybersquatting ?


Le .FR est-il de moins en moins sûr ? Enquête sur des cas d'enregistrements douteux qui viennent s'ajouter aux récentes affaires de cybersquatting à grande envergure sur la zone française.

 
Laurent Nunenthal, Klte Ltd., Safenames… à chaque fois, plusieurs centaines (parfois même plusieurs milliers) de noms de domaine identiques ou approchants des marques connues sont déposées. Des affaires d'envergure, mais pas uniques.

D'autres cas

Car en utilisant l’outil de recherche par propriétaire INDOM., nous avons confirmé la présence de nombreux autres gros déposants très orientés vers les marques notoires.

Une société Kangaroo Sarl a, par exemple, enregistré les domaines martineaubry.fr, nicolassarkosy.fr, nicolassarkozy.fr, matignon.fr, pepsicola.fr ou encore valium.fr.

Elle était également titulaire de sony-ericsson.fr, lequel a été supprimé et est actuellement disponible à l'enregistrement !

Un autre réservataire, Pneuboat Sud, s'est porté acquéreur de paribas.fr, carte-visa.fr, campari.fr, corona.fr ou encore konika.fr et zusuki.fr.

Troisième exemple, la société Aristide & Co Antiquaires de Marques était titulaire de vivagel.fr. Elle est toutefois toujours titulaire des domaines myrys.fr ou encore wonder.fr.

Nouvelle tendance

Les cas Klte et autres ne sont pas récents. Ils datent pour la plupart de la libéralisation du .FR, intervenue en mai 2004 et des condamnations ont d'ailleurs déjà eu lieu (pour Safenames, il y a plusieurs mois, dans le cadre d'une affaire filbanque.fr (PARL par décision technique devant le Centre de l'OMPI) - pour Klte Ltd., le 9 juin 2005 dans le cadre d'une PARL relative au domaine campingaz.fr).

Seraient-ils pour autant les précurseurs d'une nouvelle tendance émergeante, incitant à plus de vigilance sur le .FR ?



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