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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 3 octobre 2005
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SMSI : L'Europe cible les USA


Jusqu'à présent relativement neutre, l'Europe vient de tirer une salve en direction des USA dans la guerre pour le contrôle de l'Internet. La bataille finale est attendue à la mi-novembre, lors du sommet du SMSI à Tunis.

 


La principale salle de débats du Prepcom 3, qui s'est terminé la semaine dernière à Genève.
"En aucun cas notre pays n'acceptera de décision risquant d'altérer la sécurité et la stabilité du système DNS (ndr : Domain Name System, le système de nommage sur Internet). Nous garderons notre rôle historique dans la gestion du fichier racine (ndr : root zone file en Anglais)."

La fermeté de cette déclaration, faite par le délégué américain au Prepcom 3 du SMSI auquel a assisté DomainesInfo.fr, donne une idée de l'ambiance générale qui régnait à Genève alors que s'achevait cette ultime réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (pour un éclairage sur ce sommet, lire notre dossier).

Les USA ont tenu à affirmer leur position suite à la publication par la délégation de l'Union Européenne, le mercredi 28 septembre au soir, d'une proposition visant à modifier la façon dont l'Internet est géré. Jusqu'alors plutôt en faveur d'une sorte de statu quo, c'est-à-dire de ne pas remplacer les actuelles instances dirigeantes comme l'ICANN, l'Union a opéré un virage à 180 degrés en soutenant la création d'un "forum international" multipartite.

Cette idée est perçue par les américains comme une attaque directe puisque, d'après un communiqué de l'UIT (l'Union Internationale des Télécommunications), grande rivale de l'ICANN dans la lutte pour la gouvernance de l'Internet et principale organisatrice du SMSI, "dans la forme où il est proposé, le nouveau modèle encouragerait l'élaboration de principes de politiques publiques et contiendrait des dispositions prévoyant une attribution par bloc équitable de numéros IP à l'échelle mondiale ainsi que des procédures permettant de changer le système de fichiers de la zone racine pour pouvoir insérer de nouveaux domaines de premier niveau et changer les gestionnaires des domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD)."

Ces fonctions sont actuellement placées directement sous l'égide de l'ICANN…

L'Amérique de plus en plus isolée.

Sans surprise, la volonté manifeste affichée par les Nations Unies de reprendre l'Internet aux américains commence à faire grincer beaucoup de dents outre Atlantique. Après la fin du Prepcom 3, les réactions ne se sont pas fait attendre. Certaines sont d'ailleurs très virulentes, à l'image de cet article publié sur le site Internet de la chaîne de télévision américaine CBSNews où il est dit que "l'Administration Bush doit prendre des mesures immédiates pour empêcher l'Internet de devenir le jouet de dictateurs."

Mais ce refus par les Américains de partager ce que le reste du monde considère comme une ressource publique agace également beaucoup. "Au sujet de la gouvernance de l'Internet, il y a trois mots qui viennent à l'esprit : absence de légitimité," a ainsi fustigé la délégation brésilienne. "Dans le monde digital actuel, une nation prend les décisions pour toutes les nations."

De fait, le Prepcom 3 s'est terminé par une prise de position officielle de huit délégations, essentiellement contre le mode de gestion actuel. Et cité par le Financial Times, David Hendon, le porte-parole de la délégation de l'Union Européenne, a enfoncé le clou : "Nous voulons voir l'ICANN fonctionner dans le cadre de la loi internationale et répondre à tous les gouvernements. Pour nous, le rôle des gouvernements est d'établir certains principes de politiques à mettre en œuvre, pas de gérer le système DNS."


Points essentiels de l'article


•  Statistiques du Prepcom 3
Cette réunion de deux semaines a rassemblé 1925 participants, dont 1047 délégués représentant 152 gouvernements et la Communauté européenne, 635 participants représentant 200 ONG ou entités de la société civile, 152 participants de 54 entités représentant des organisations internationales et 73 participants de 36 entités du secteur privé.



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