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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mardi 25 octobre 2005
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Fin de la dispute entre l'ICANN et Verisign


En échange d'une prolongation de son contrat sur le .COM, Verisign accepte d'abandonner ses poursuites contre l'ICANN.

 
Le lundi 24 octobre, l'ICANN et Verisign sont repassés dans le même camp. Dans le cadre d'un accord de principe, les deux acteurs d'une dispute qui a fait couler beaucoup d'encre virtuelle se sont réconciliés. Une dispute datant de 2003, lorsque Verisign avait lancé Site Finder, un service de redirection automatique pour les noms de domaine qui n'existent pas.

Par tribunal et communiqués de presse interposés, le régulateur du nommage sur Internet et le gestionnaire du .COM n'ont depuis cessé de s'affronter.

Verisign garde le .COM pour 5 années supplémentaires

L'accord signé cette semaine permet aux deux protagonistes de sortir de ce conflit la tête haute. Surtout, il est avantageux pour l'ICANN comme pour Verisign.

Selon les termes de cet accord actuellement affiché sur le site de l'ICANN et qui doit encore être avalisé par son conseil d'administration, Verisign voit en effet son contrat de gestion pour le .COM automatiquement prolongé jusqu'en 2012. C'est forcément une très bonne nouvelle pour la société américaine, qui évite ainsi de devoir gérer le processus de renouvellement de ce contrat qui arrivait initialement à terme en 2007.

Rappelons que Verisign a récemment dû se battre bec et ongle pour garder le .NET.

De son côté, l'ICANN compte bien profiter de cet accord pour mettre en avant tous les avantages de son modèle de gestion de l'Internet. Le système de régulation du web par les USA dont dépend l'ICANN fait actuellement l'objet d'une vive contestation de la part des Nations-Unies dans le cadre du SMSI dont la deuxième phase aura lieu du 16 au 18 novembre. Or, dans son protocole d'accord, l'ICANN demande à Verisign de s'engager à le soutenir publiquement.

Paul Twomey, le PDG de l'ICANN, a d'ailleurs immédiatement profité de la nouvelle de cet accord pour mettre en avant les qualités de l'entité dont il a la charge. "Cette proposition d'accord permet de mettre un terme à de nombreux éléments de tension entre ICANN et Verisign," a-t-il commenté. "Il prépare une relation d'avenir constructive et productive entre ICANN et Verisign qui sera bénéfique pour l'ensemble de la communauté Internet et montre une nouvelle fois tous les mérites d'une approche multipartite de la gouvernance de l'Internet."

Site Finder enterré

Sur l'origine du litige – Site Finder – l'accord ne va pas jusqu'à interdire à Verisign de relancer ce service mais donne néanmoins à l'ICANN un "droit de validation" de 90 jours sur tout nouveau service pouvant être lancé par Verisign et susceptible d'impacter le système DNS.

L'ICANN peut donc se targuer d'avoir tenu bon sur l'affaire Site Finder (des responsables de Verisign ont d'ailleurs indiqué que ce service ne serait pas réactivé) et peut également se féliciter d'avoir étendu encore un peu sa sphère de contrôle. A l'avenir, tout nouveau registre contractuellement lié à l'ICANN devra sans aucun doute se plier à cette exigence : laisser au régulateur un droit de regard sur certains aspects de sa politique commerciale...



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Stéphane Van Gelder