C'est un jugement important qui sera très certainement décortiqué dans les semaines à venir : EuroDNS a été condamné à une lourde amende dans le cadre d'une affaire de cybersquatting qui l'oppose à Free.
Le jugement a été rendu la semaine dernière et la décision n'est pas encore officiellement publiée. Néanmoins, DomainesInfo.fr a appris que dans l'affaire qui l'opposait à Free, le prestataire d'enregistrement de noms de domaine EuroDNS a été sanctionné.
Or, d'après nos informations, Free aurait considéré que certains (trois ou quatre) des noms portaient atteinte à ses droits et notamment ceux liés à sa propriété industrielle. Le fournisseur d'accès aurait donc attaqué EuroDNS dans l'espoir d'obtenir réparation.
EuroDNS fait appel
En accordant 100 000 de dommages et intérêts à Free, la justice semble donc s'être montrée très sévère. "EuroDNS est bien entendu surpris par l'ampleur de la somme et surtout par l'absence totale de justification du préjudice qu'elle serait censée couvrir, c'est pourquoi nous allons faire appel de cette décision," nous a indiqué Xavier Buck, le PDG d'EuroDNS, par email aujourd'hui. "Ce jugement permet enfin de clarifier la notion de responsabilité du prestataire d'enregistrement: EuroDNS n'a jamais été cybersquatteur et nous sommes maintenant prêts à obtenir réparation auprès de la personne seule responsable du choix des noms concernés."
Rappelons en effet que les noms mis en cause avaient été enregistrés au nom d'une personne, Laurent Nunenthal, dans le cadre d'un système qui semblait relever du prête-nom pour permettre à des utilisateurs finaux ne remplissant pas les conditions d'obtention du .FR de pouvoir quand même disposer d'un nom de domaine français.
Lettre gratuite
Sur votre site
RSS
Imprimer l'article
Envoyer l'article
= requiert un