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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Pierre BERECZ Par Pierre BERECZ
pierre.berecz@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mardi 6 décembre 2005
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La première période sunrise du .EU commence aujourd'hui à 11 heure


Jour J pour le nom de domaine du continent européen... alors que l'Asie se voit attribuer son extension, le .ASIA.

 
Viviane Reding

"Avec le ".eu", l'Europe marque un point !" affirme sans rire Viviane Reding.
C'est aujourd'hui mercredi 7 décembre, à 11 heures, heure de Paris, que sera ouverte officiellement la première période Sunrise du .EU. Au même moment, les 779 bureaux accrédités dans toute l'Union européenne feront parvenir les demandes enregistrées à l'EURid — organisation sans but lucratif désignée par la Commission européenne pour gérer le nouveau domaine.

Bruxelles s'attend à une "véritable ruée", selon l'expression de Viviane Reding (photo), la commissaire européenne à la société de l'information et aux médias.
Chez EURid, à Bruxelles, on s'est préparé à enregistrer "plusieurs centaines de milliers de demandes" dès le premier jour, et on table sur environ 1 million de noms de domaine enregistrés d'ici un an.

ON PEUT DEPOSER SES MARQUES JUSQU'AU 7 FEVRIER

La procédure se déroulera en trois temps. Du 7 décembre 2005 au 6 février 2006, le dépôt des noms sera réservé aux seules instances publiques et aux détenteurs d'une marque déposée. Du 7 février au 6 avril 2006, ce sera au tour des ayants droit (artistes, sociétés, lieux pouvant faire valoir leur antériorité sur un nom). Enfin, à partir du 7 avril 2006, le domaine ".eu" sera ouvert à tous, particuliers compris.

Pour la "sunrise period" (phase de réservation), l'Eurid demande aux bureaux d'enregistrement 55 euros pour les demandes introduites par une administration publique ou une entreprise et 95 euros pour le détenteur d'une marque ou un ayant droit et 10 euros pour les particuliers. Des frais supplémentaires sont facturés par les société de gestion de noms de domaine, notamment celles qui prennent la précaution d'aider leurs clients à vérifier leurs dossiers.

COMMENT DEPOSER SA DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UN .EU ?

En effet, obtenir son nom de domaine en .EU reste une opération difficile pendant les périodes Sunrise. Il est préférable de faire vérifier ses droits par un Conseil en propriété intellectuelle ou un avocat spécialisé, et de faire valider son dossier par un registrar accrédité par l'Eurid.

En France, le premier registrar officiellement accrédité est INDOM (www.indom.com). Fondé en 1997, ce bureau d’enregistrement de nom de domaine est l’un des principaux acteurs du .EU dans l'Hexagone.

Le livre « Le .EU, la nouvelle adresse européenne sur Internet » donne toute les informations nécessaires à la compréhension de l’enjeu que représente le .EU : sa procédure d’enregistrement et celle de règlement des litiges, accompagnées des réponses aux questions pratiques que pose ce nouvel espace de l’Internet où tout reste à conquérir.

La Commission européenne a pris la précaution de bloquer 1 400 noms, à la demande des Etats membres de l'Union. La France en a ainsi réservé 124, dont les mots "France", "République française" ou les noms de région. Les pays candidats à l'entrée dans l'Union (Roumanie, Bulgarie, etc.) ont pu bénéficier du même traitement de faveur. En cas de litige, c'est la Czech Arbitration Court, en République tchèque, qui recevra les plaintes.



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Lien(s) de l'article :

Avec le ".eu", l'Europe marque un point, par Viviane Reding

L'Europe arrive enfin sur la Toile avec son domaine ".eu"

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Et bientôt le .ASIA

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