Lastminute.eu : les conséquences d'un retard... d'une seconde !
Lastminute.eu pourrait revenir à une personne physique qui a devancé deux sociétés concurrentes, dont l'une d'entre elles est éligible à la sunrise appeal period.
Le nom de domaine lastminute.eu, qui avait fait l'objet d'une quarantaine de demandes en l'espace d'une heure à l'ouverture du .EU, est sur le point d’être attribué à un nommé Thomas R., dont la demande a été justifiée dans les temps et validée le 8 mars 2006.
La liste d’attente pour ce nom de domaine si convoité [1] indique que certains candidats avaient déposé plusieurs demandes dès la première heure. Parmi eux, le cas de la société allemande L’Tur Tourismus AG (huit demandes) et de la société française Lastminute (deux demandes) est assez intéressant.
Des candidates concurrentes
Ces deux sociétés, qui établissent leur politique de communication en tout ou partie sur la dénomination Last Minute pour l’une (le logo du site Internet de L’Tur Tourismus AG reprend l’expression "Last Minute") et Lastminute pour l’autre, et qui se présentent comme propriétaires respectives de marques éponymes, sont concurrentes dans le secteur du tourisme par Internet.
Il faut également préciser que toutes deux exercent cette activité au niveau européen, ce qui renforce considérablement la nécessité, pour elles, d’obtenir lastminute.eu.
La société L’Tur Tourismus AG est arrivée en deuxième position (soit une seconde seulement après le premier arrivé !) et la société Lastminute, en 17ème et 26ème positions.
Et dont l’une est éligible à la sunrise appel period
Par conséquent, dans le cadre de la réglementation relative aux enregistrements par étapes, seule la société L’Tur Tourismus AG est éligible à contester la décision d’Eurid octroyant lastminute.eu au premier validé, Thomas R., puisqu'elle est arrivée en deuxième position sur la liste d’attente [2]. Pour ce faire, elle dispose d’un délai de quarante jours durant lequel le nom de domaine est mis "en quarantaine".
Quid, alors, des possibilités de contestation de la société française Lastminute ? Il est à craindre que son positionnement ne lui permettra pas de formuler une requête auprès d’EURid dans le cadre d’une sunrise appeal period [3]. Reste donc, hormis un hypothétique arrangement contractuel, la procédure ADR "classique" (une fois les enregistrements par étapes terminés) ou la voie judiciaire.
Dans ce dernier cas de figure, lastminute.eu pourrait donc se retrouver disputé sur deux fronts :
celui de la sunrise appeal period avec pour litigants L’Tur Tourismus AG contre Eurid, litige portant sur la contestation des droits de Thomas R. ; et,
celui qui opposerait Lastminute directement à Thomas R. (qui se jouerait probablement sur le terrain du référé) et dont le but serait en quelque sorte de faire barrage à toute autre candidat en obtenant rapidement une décision favorable d'exécution immédiate
.
Un cas de figure particulier
Cette configuration n’est pas sans poser certaines difficultés procédurales. Par exemple, on serait tenté de se demander si l’une des institutions décisionnelles, l’expert de la Czech Court Arbitration d’une part, ou le juge d’autre part, devrait surseoir à statuer.
La question pourrait paraître dénuée d’intérêt tant il est d’usage d’admettre la prévalence du judiciaire sur l’extrajudiciaire en matière de noms de domaine. Mais dans le cadre des enregistrements par étapes pour le .EU, cette problématique pourrait prendre une toute autre dimension si l’on s’en tient à un récent jugement du tribunal de commerce de Paris qui a implicitement reconnu la procédure sunrise appeal period en invitant même les parties à épuiser cette voie de recours avant toute action judiciaire [4].
[2] L’article B.11(c) des Règles ADR, précisant les modalités de la sunrise appeal period, dispose en effet que "s'agissant d'une décision de l'Administrateur (Eurid) relative à un droit de préemption exercé au cours de la Période de l'enregistrement par étapes, le Tribunal (désigné par la Czech Court Arbitration) ne pourra adopter une mesure consistant en un transfert ou en une adjudication que dans le cas où le Requérant est le demandeur immédiat sur la liste d'attente pour l'attribution du nom de domaine concerné".
• Un nom de domaine convoité lastminute.eu : une quarantaine de demandes dès la première heure. • Un nom de domaine en quarantaine Les droits du premier arrivé ayant été validés, le nom est mis en quarantaine pendant 40 jours pour permettre au candidat second sur la liste de contester cette décision d'Eurid (sunrise appeal period) • Lastminute et L’Tur Tourismus AG Deux sociétés candidates (se présentant comme détenant des droits antérieurs) en situation de concurrence économiques • L’Tur Tourismus AG Deuxième sur la liste, directment éligible à la sunrise appeal period
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