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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le dimanche 28 mai 2006
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Les allemands versent 85 000 USD par an à l'ICANN


Le registre allemand publie un échange de courrier avec l'ICANN dans lequel les deux organismes semblent poser les bases d'une relation durable.

 
Des affaires comme le dossier .XXX font monter la pression autour de l'ICANN. Aussi, lorsque le régulateur se trouve un allié, il est heureux de le faire savoir. Surtout si l'allié en question paraît improbable.

Depuis sa tentative infructueuse de gérer le .NET, le registre allemand DENIC ne semble en effet pas porter l'ICANN dans son cœur. Pourtant, il vient de publier deux lettres posant les bases d'une relation "amicale" avec l'ICANN.

Ces lettres, l'une envoyée par le registre et l'autre étant la réponse de l'ICANN, font partie d'un processus "d'affiliation" des registres nationaux lancé par l'ICANN en février 2006 et baptisé accountability framework. En résumé, le régulateur propose deux options aux registres qui souhaitent formaliser leur coopération avec lui.

La première est la rédaction d'un document contractuel permettant d'identifier les obligations de chaque partie envers l'autre et couvrant des questions aussi essentielles que la résolution des litiges et même les cas de rupture de contrat de gestion d'une extension.

La seconde option, bien plus légère et destinée à contenter ces registres qui ne souhaitent pas contractualiser avec l'ICANN, est un simple échange de courriers voulu comme un engagement mutuel de collaboration.

Si l'aspect politique des lettres DENIC/ICANN est important, le contenu l'est aussi puisqu'il permet par exemple d'apprendre que le registre allemand accepte de continuer à financer l'ICANN à hauteur de 85 000 USD par an puisque, dit-il "l'ICANN assurant une fonction IANA fiable, il nous semble juste de nous engager de manière durable à participer à son financement."

Avoir comme allié le registre national le plus puissant de la planète doit redonner du baume au cœur du côté de Marina Del Rey, le QG californien de l'ICANN…


Lien(s) de l'article :

Lire l'échange de courriers entre DENIC et l'ICANN

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Stéphane Van Gelder