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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mardi 13 juin 2006
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Accord ICANN-Verisign, rien n'est fait


L'ICANN aurait bien besoin du soutien de l'administration américaine en ce moment. Mais dans l'affaire du contrat de gestion du .COM accordé à Verisign, ce soutien tarde à venir.

 
Les temps sont durs pour le régulateur du nommage sur Internet. Avant, l'ICANN se permettait de prendre des décisions tranquillement, dans son coin, sans vraiment rendre de comptes. Aujourd'hui, l'organisme ne peut plus faire un pas sans voir se lever des boucliers de critiques.

Ainsi, alors que la récente affaire du .XXX continue de faire scandale, une histoire plus ancienne refait surface.

En février, le Conseil d'Administration de l'ICANN avait voté en faveur d'un accord permettant de mettre fin à une longue bataille juridique contre Verisign, le très puissant gestionnaire du .COM et du .NET.

L'accord prévoit l'abandon par Verisign de ses actions en justice contre l'ICANN. En retour, Verisign voit son monopole sur le .COM renforcé et gagne même le droit d'augmenter ses tarifs de 7% quatre fois, sur les six années de validité de l'accord.

antitrust

Cet accord, décrié par un grand nombre de registrars, doit encore franchir une étape avant de pouvoir être définitivement entériné. Tout contrat de ce type sur le .COM est en effet soumis à la validation finale du gouvernement américain.

Or ce dernier, qui sur le .XXX a déjà placé l'ICANN dans un embarras marqué, ne semble pas plus décidé à soutenir son régulateur sur l'affaire Verisign. Une audience spéciale s'est en effet tenue le 7 juin dernier. L'intitulé de cette audience permettait facilement d'en saisir l'ambiance : Contractualiser l'Internet : l'ICANN crée-t-elle une barrière pour les PME ?

Organisée à l'initiative du très officiel conseil des PME, l'audience a permis de fustiger les aspects monopolistiques de l'accord. Plusieurs sénateurs ont d'ailleurs déjà fait part de leurs inquiétudes à l'administration Bush.

Pour l'instant, cette dernière semble plutôt favorable à l'accord et au fait de pouvoir mettre un terme au conflit juridique opposant l'ICANN et Verisign. Reste que l'accord n'est toujours pas validé par un gouvernement qui devrait en principe soutenir "son" régulateur.


Lien(s) de l'article :

Lire : Commentaire Verisign sur l'affaire du contrat ICANN

Lire : L'ICANN valide l'accord Verisign

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