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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le lundi 21 août 2006
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Contrat renouvelé pour l'ICANN


Le gouvernement américain donne son feu vert au renouvellement du contrat de gestion technique du système DNS accordé à l'ICANN.

 
Le nouveau contrat sera révisable tous les ans mais est prévu pour une période totale de 5 ans. Cela laisse au gouvernement américain le choix d'offrir son indépendance à l'ICANN avant l'échéance finale du contrat si le régulateur semble pouvoir fonctionner seul.

Renouvelement probable jusqu'en 2011

Attention, le contrat en question n'est pas le célèbre MoU entre l'ICANN et l'administration US. Il s'agit du contrat de gestion de la fonction IANA. On parle ici des aspects techniques de la gestion du nommage sur Internet : l'allocation des adresses IP, des identifiants de protocoles, des serveurs DNS racines et, bien entendu, de la racine du nommage permettant à toutes les extensions, génériques comme nationales, de fonctionner.

C'est donc une fonction cruciale. L'ICANN l'assure depuis sa création en 1998. L'actuel contrat venant à expiration le 30 septembre prochain, le nouveau contrat prendra effet dès le 1er octobre 2006. Il peut donc durer jusqu'en 2011.

La question du MoU incertaine

Si peu de contestations sérieuses au rôle de l'ICANN comme régulateur technique de l'Internet se font entendre, la question du MoU est nettement plus incertaine. Ce contrat a vocation beaucoup plus large, puisqu'il porte sur des aspects administratifs et politiques comme la création de nouvelles extensions ou l'établissement de règles concernant les IDN ou le WHOIS, expire également le 30 septembre prochain.

Mais pour l'instant, l'administration américaine n'a donné aucune information sur les décisions qu'elle pourrait prendre au sujet du MoU.


Lien(s) de l'article :

Le nouveau contrat

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Stéphane Van Gelder