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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Actualité
Publié le mercredi 4 janvier 2006
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Amende de € 1,4 million pour deux fraudeurs


Un tribunal australien vient d'envoyer un signal très clair aux arnaqueurs : émettre de faux avis d'expiration ou d'enregistrement de noms de domaine est un acte grave, dommageable et sévèrement puni.

 


De faux avis étaient envoyés par une société australienne
Pour avoir usurpé la loi sur le copyright, deux fraudeurs viennent d'écoper d'une amende de 2,3 millions de dollars australiens, soit un peu plus de 1,4 million d'euros.

Une condamnation exemplaire pour un couple d'arnaqueur emblématique. Car Brad Norrish et Chesley Rafferty ont beaucoup fait parler d'eux depuis deux ans et demi. Les deux "entrepreneurs" avaient réussi à piller la base de donnée WHOIS du registre anglais Nominet, obtenant ainsi les coordonnées de propriétaires de noms de domaine.

Ils avaient utilisé ces informations pour confectionner de faux avis et les envoyer dans le cadre de mailings de masse aux propriétaires de noms. Les avis, en apparence très officiels, tentaient de convaincre la "victime" de payer au prix fort soit le renouvellement d'un nom qu'elle ne possédait même pas, soit l'enregistrement d'un nom "potentiellement intéressant" pour cette victime et actuellement disponible.

Des consequences sérieuses

Environ 50 000 propriétaires de noms auraient été concernés par cette opération, lancée en utilisant des sociétés comme Domain Names Australia (DNA) basée à Melbourne en Australie.

Les conséquences de cette affaire avaient été très sérieuses puisque Nominet, qui a porté plainte contre les deux hommes en 2003, a été obligé de temporairement fermer sa base WHOIS pour la protéger.

Par ailleurs, en Australie, plusieurs organisations gouvernementales se sont regroupées pour prévenir ce genre d'arnaques. Une initiative intéressante au moment où, en France, on constate depuis quelques mois une recrudescence de tentatives de fraudes. Ainsi plusieurs sociétés connues auraient été contactées par des soi-disant bureaux d'enregistrement leur indiquant qu'ils venaient de recevoir une demande d'enregistrement sur des noms portant atteinte aux droits de la société. Cette dernière se voyait ensuite encourager à enregistrer les noms "de manière préventive" par la société en question.


Source :
The Australian


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Stéphane Van Gelder