Louis Vuitton, qui souhaitait obtenir le nom de domaine lv.com, sigle de la célèbre marque de luxe, utilisé pour désigner "Las Vegas", s’en voit refuser le transfert par le National Arbitration Forum.
La décision UDRP n° FA796276 [1], rendue par une commission désignée par le National Arbitration Forum, met en lumière la fragilité des "marques sigles" sur l’Internet en même temps qu’elle comporte une mise en œuvre de l’article 18 des Règles d’application des principes directeurs.
Une demande de jugement déclaratoire par le défendeur
Il est intéressant de relever qu’en l’espèce, le défendeur avait saisi, par anticipation, les juridictions new-yorkaises afin d’obtenir un jugement déclaratoire qui, en s'exprimant sur le caractère abusif ou non de l'enregistement, serait susceptible de neutraliser la décision UDRP. En effet, cette dernière, chargée de l'autorité de la chose décidée mais dénuée de l'autorité de la chose jugée, ne s’impose en aucune manière au juge judiciaire.
Cette possibilité est offerte par l’article 18.a) des Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, lequel prévoit "lorsqu'une procédure judiciaire a été engagée avant ou pendant la procédure administrative concernant le litige sur le nom de domaine qui fait l'objet de la plainte, il appartient à la commission de décider de suspendre ou de clore la procédure, ou de la poursuivre et de rendre sa décision".
En l’occurrence, le panel a décidé de ne pas surseoir à statuer et par conséquent de rendre une décision.
La fragilité de la "marque sigle" sur l’Internet
L’adoption d’une marque sous la forme d’un sigle la rend plus réceptive, plus fragile à l’homonymie ou à la coexistence, fragilité renforcée par l’ubiquité naturelle de l’Internet.
En l’espèce, le défendeur utilisait, depuis 1995, le nom de domaine disputé lv.com pour désigner plusieurs sites successifs relatifs à Las Vegas. Cette exploitation continue, quoique interrompue au jour de l’introduction de la procédure, lui a permis d’invoquer un droit et un intérêt légitime en ce sens qu’il faisait une utilisation de bonne foi au sens de l’article 4 (c)(i) des principes directeurs. Cela suffit à convaincre le panel de maintenir le nom de domaine lv.com en la possession du défendeur.
D’une manière générale, la fragilité des sigles ou acronymes sur l’Internet peut être envisagée comme proportionnelle au nombre de lettres qui les composent. Autrement dit, plus le nombre de lettres se rapprochera de deux, moins sa protection juridique sera garantie, ce qui nécessitera une vigilance accrue des décideurs et gestionnaires de portefeuilles de marques et de noms de domaine.
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