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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Chronique
Publiée le jeudi 22 février 2007
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A quoi sert l'ombudsman de l'ICANN ?


Les anglo-saxons ont la culture de la médiation. Dans l'entreprise, ils ont donc dédié un poste à cette fonction. L'ombudsman est le médiateur dont le rôle est de tenter de désamorcer les crises potentielles. Mais celui de l'ICANN sert-il vraiment à quelque chose ?


Présent à toutes les réunions ICANN, Frank Fowlie a plutôt l'air de s'y ennuyer. Le premier ombudsman de l'ICANN a été nommé le 1er novembre 2004. Sa mission, comme l'indique la partie du site de l'ICANN qui lui est dédiée, est de "s'assurer, de manière indépendante et impartiale, que les membres de la communautés de l'ICANN ne sont pas traités injustement."

Dans la salle qui lui est réservé, généralement un peu en retrait des principaux ateliers, j'ai donc pu remarquer que Frank Fowlie n'a jamais vraiment l'air très occupé lorsque je passe devant son "bureau", à l'occasion des réunions ICANN auxquelles je me suis rendu depuis sa nomination.

Si le tableau de l'ombudsman que je dépeins là n'est pas très reluisant, c'est peut-être un peu en raison d'un parti-pris culturel. Les français n'attachent pas la même importance à la fonction de médiateur que les anglo-saxons, pour qui l'ombudsman d'une structure rempli une tâche aussi noble que nécessaire.

Deux millions de noms bloqués

Soit, mais je me suis quand même toujours demandé à quoi servait-il vraiment, ce monsieur Fowlie au demeurant fort sympathique. Apprenant au travers d'une récente annonce de l'ICANN l'ouverture du blog de son ombudsman, je me suis donc jeté dessus à la recherche de quelques réponses.

Quelle n'a pas été ma surprise de tomber, dès les premiers posts, sur ce qui ressemble fortement à un aveu d'impuissance ! "Depuis deux semaines, plus de 70% des demandes envoyées à mon bureau concernent l'affaire Registerfly," indique ainsi Frank Fowlie. "Or celle-ci va au-delà de mon mandat tel que précisé dans le règlement interne de l'ICANN."

L'affaire en question concerne le registrar américain Registerfly. Malgré ses deux millions de noms revendiqués, cette société semble faire l'unanimité contre elle. Sur un site de contestation, on apprend ainsi que les clients sont comme pris au piège de ce discounter qui ne répond à aucune tentative de communication, débite les cartes de crédit mais ne renouvelle pas les noms, bloque les transferts, etc. Un cauchemar qui montre que les registrars offrant du service en plus d'un simple enregistrement de nom ont de beaux jours devant eux…

Pour autant, on a du mal à comprendre pourquoi l'ombudsman de l'ICANN n'est pas en mesure de s'intéresser à cette affaire. A première vue, on pourrait même penser que c'est exactement pour aider à résoudre ce type de problème que Frank Fowlie a été embauché. "Comme d'habitude, l'ICANN qui est censé représenter les utilisateurs dans ce genre de cas renvoie la balle à quelqu'un d'autre," fustige même Chris McElroy sur le blog de l'ombudsman.

Registerfly étant un registrar accrédité ICANN, pourquoi l'ombudsman du régulateur ne peut-il pas s'en préoccuper ? Vers qui les clients lésés doivent-ils se tourner, si ni le registrar en question, ni l'ICANN, ni son médiateur ne veulent se pencher sur le sujet ? Ces questions m'amènent à penser que si l'ombudsman de l'ICANN doit uniquement s'inquiéter du degré de confidentialité assuré par les badges d'accès aux réunions ICANN (un cas réel traité par Frank Fowlie en 2006), son bureau risque fort de rester désespérément vide encore longtemps…





 

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Rédacteur en chef :
Stéphane Van Gelder