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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Stéphane VAN GELDER Par Stéphane VAN GELDER
stephane.vangelder@domainesinfo.fr
Chronique
Publiée le lundi 19 mars 2007
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Finalement, l'ombudsman de l'ICANN sert bien à quelque chose


Confronté à une grogne grandissante et de plus en plus médiatisée, l'ICANN est passé de l'inaction à la sanction suprême vis-à-vis de Registerfly. Ce registrar américain qui malmène ses clients voit son accréditation supprimée.


"Mettre fin à une accréditation est la mesure la plus sévère que l'ICANN a le pouvoir de prendre contre Registerfly." En commentant cette décision, le PDG Paul Twomey veut visiblement montrer qu'il sait se fâcher lorsqu'il s'agit de protéger les clients lésés d'un bureau d'enregistrement accrédité.

Mais derrière les effets d'annonce, l'affaire Registerfly prouve-t-elle l'efficacité de l'ICANN… ou au contraire son inefficacité ?

Car le discours affiché n'a pas toujours été aussi ferme. Loin de là. Il y a moins d'un moins, le médiateur de l'ICANN (ombudsman en anglais) Frank Fowlie se disait même impuissant à prendre la moindre sanction contre ce registrar dont les clients se demandaient alors comment reprendre le contrôle de leurs noms de domaine…

Cette déclaration, faite sur le tout nouveau blog de l'ombudsman d'un ICANN s'affichant comme toujours plus au service des Internautes, a semblée particulièrement malvenue. Plusieurs organes de presse, dont Domaines.info, se sont interrogés sur l'utilité d'un médiateur ne pouvant pas s'impliquer réellement dans des litiges.

Cette contre-publicité a empiré lorsque les bloggers se sont fait l'écho de ces articles, y compris ceux publiés sur Domaines.info.

Et comme par hasard, l'ICANN a commencé à se saisir du dossier. Plusieurs communiqués ont depuis été publiés par le régulateur pour bien montrer qu'il ne restait pas les bras croisés face à la détresse des clients de Registerfly. Une volonté d'action en fort contraste avec la passivité précédemment affichée.

Allez voir là-bas si j'y suis

Alors aujourd'hui, la question "à quoi sert l'ombudsman de l'ICANN ?" ne se pose plus. Son blog a servi à attirer l'attention sur sa relative impuissance. Et ainsi convaincre l'exécutif de l'ICANN d'agir.

Frank Fowlie peut maintenant revenir aux sujets qu'il considère comme étant plus de son mandat et laisser cette délicate affaire Registerfly derrière lui. D'ailleurs, il vient d'indiquer sur son blog que ce n'est pas le bon endroit pour poster des commentaires sur Registerfly ! Et de renvoyer vers le blog principal de l'ICANN, d'après lui nettement plus adapté à ce genre de cas…

LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO

Dans les faits, l’ICANN a envoyé un courrier à Registerfly le 16 mars 2007 pour lui signifier officiellement sa volonté de rompre le contrat qui le lie au registrar.

Registerfly cessera d’être accrédité ICANN au 31 mars 2007.

Le registrar doit, dès à présent, faire disparaître le logo ICANN de son site et a jusqu’au 31 mars pour délocker et remettre l’ensemble des auth code des noms des clients qui souhaitent les transferer chez un autre prestataire.





 

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Stéphane Van Gelder