Les spécialistes des propriétés intellectuelles s’inquiètent du renouvellement des techniques de cybersquatting développées par des entreprises toujours plus organisées. Pour y face, une convention internationale est même envisagée.
LES FAITS
En 1999, l’ICANN, travaillant de concert avec l’OMPI, avait adopté les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) destinés à lutter contre les enregistrements abusifs et spéculatifs de noms de domaine.
Depuis, ce sont plus de 30 000 décisions qui ont été rendues sous les auspices de cette procédure particulière.
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES.INFO
Face aux imperfections de cette dernière – relevons simplement que les frais de procédure demeurent supportés par le requérant même s’il a prouvé la mauvaise foi du défendeur – et au renouvellement des techniques de cybersquatting [I], il semblerait que les autorités chargées d’aménager la lutte contre le cybersquatting envisagent l’élaboration d’un traité international [II].
I – Le renouvellement des techniques de cybersquatting
Le cybersquatting caractérise le fait pour une personne physique ou morale, de s'octroyer indûment un nom de domaine dans le seul but d’en retirer un bénéfice direct (en le monnayant auprès d'une personne ayant des droits ou intérêts légitimes sur ce nom) ou indirect (en réalisant des bénéfices par exemple grâce aux nombres de connexions au site Internet relié à ce nom de domaine).
Si dans les toutes premières années, les cybersquatteurs étaient des personnes physiques, tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Le cybersquatting a évolué pour devenir une activité commerciale à part entière. Les entreprises qui en sont désormais à l’origine rivalisent de nouvelles techniques destinées à sélectionner les noms de domaine potentiellement lucratifs.
Les sites parking
Dans la plupart des cas, on espèrera de ces noms de domaine qu’ils puissent être rachetés par la personne (physique ou morale) qui devrait en avoir la titularité légitime. En attendant une éventuelle proposition venant de cette dernière, le registrant associera au nom de domaine un site parking, c’est-à-dire "une page vers laquelle redirige un nom de domaine et sur lesquelles apparaissent des liens publicitaires et commerciaux ciblés" [1].
Cet outil, le site parking, peut-être considéré comme une pierre angulaire du cybersquatting dès lors qu’il permet à l’agent d’être rémunéré au-delà de l’investissement que constitue pour lui l’achat d’un nom de domaine.
À partir de là, tous les moyens susceptibles d’augmenter le trafic (et avec, le niveau de revenu) sont exploités et optimisés. Les nouvelles pratiques appelées "domain tasting" et "domain kiting" viennent s’ajouter à celles plus connues de typosquatting et de warehousing.
Le domain tasting
La pratique du domaine tasting "permet de profiter d'une période de grâce de 5 jours accordée aux registrars pour déposer des noms gratuitement, les tester, et ne garder que ceux qui génèrent vraiment du trafic. Le domain tasting contourne une disposition comptable du contrat des registrars et surcharge les systèmes des registres" [2].
Pour Nathalie Dreyfus, le domain tasting "consiste à enregistrer plusieurs noms de domaine pour les relâcher très vite de manière à éviter de devoir les payer" [3].
Autrement dit, pour évaluer le potentiel d’un nom de domaine, il suffirait de l’enregistrer un jour J, de l’exploiter pendant les cinq jours de la période de grâce, le registrant se souciant peu de la finalité pour laquelle la période de grâce fût créée (offrir la possibilité au registrant d’annuler un nom de domaine qu’il aurait enregistré par erreur).
Les statistiques de fréquentation du site (généralement, un site parking) indiqueront au titulaire du nom de domaine s’il est intéressant de l’enregistrer ou de l’annuler.
Le domain kiting
La société qui fait de l’enregistrement de noms de domaine une activité à part entière envisage évidemment l’ensemble des solutions qui lui permettent de rationaliser ses coûts et à les optimiser.
Le détournement de la période de grâce par la pratique du domain kiting en est une. Et on lui trouve une efficacité certaine puisqu’il suffit d’enregistrer massivement des noms de domaine qui désigneront des sites parking ornés de liens publicitaires et commerciaux aux vertus rémunératrices avant d’être délibérément annulés, puis réenregistrés…
Le domain kiting s’inscrit dans le prolongement du domain tasting dont il ne constitue finalement qu’une automatisation à l’infini.
Le domain spying
Cette pratique repose sur des outils permettant à toute personne intéressée par un nom de domaine déjà enregistré de placer ce dernier sous surveillance et de disposer d’une option au cas où, non renouvelé, il retomberait dans le domaine public.
Judicieusement proposée aux propriétaires de marques cybersquattées afin qu’ils puissent rapatrier un nom de domaine à moindre coût, la méthode peut également être utilisée par des personnes mal intentionnées, et par conséquent, détournée de son objet initial.
Des activités sources de cybersquatting
Si de telles activités n’apparaissent pas illicites en soi, il faut ajouter que le niveau de revenu généré par ces outils repose en partie sur le degré de similitude du nom de domaine avec le signe distinctif cybersquatté (une marque, une dénomination sociale, le titre d’une œuvre de l’esprit) et de la renommée de ce dernier.
Par conséquent, ces pratiques peuvent être considérées comme constituant un vecteur déterminant de risque de confusion, et de contrefaçon. La multiplication de sites parking insignifiant aux yeux de l’internaute risque également de "parasiter" le développement du commerce électronique. Inquiètes, les autorités intéressées envisageraient la mise en place d’une convention internationale contre le cybersquatting.
II – La recherche de nouvelles armes contre le cybersquatting
Le domaine tasting expliquerait partiellement l’augmentation du nombre de recours UDRP devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI au cours de l’année 2006 [4].
Soucieux d’adopter de nouveaux outils de lutte contre le cybersquatting, certains auteurs envisagent de renforcer la lutte contre le cybersquatting.
Pour sa part, Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, n’écarte pas l’idée d’une convention internationale contre le cybersquatting [6] même si le processus y aboutissant nécessite un minimum de consensus entre les États. Une réforme de l’UDRP pourrait également être étudiée.
Autant de questions qui pourront être approfondies à l’occasion d’un événement organisé à la fin de l’année 2007 par l’OMPI.
Pour aller plus loin :
[1] N. Dreyfus, Les sites de parking, Propr. Ind. 2006, n° 11, Alerte 111.
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