L’affaire "Bodog" fait couler beaucoup d’encre outre-atlantique. Si elle porte principalement sur la contrefaçon en ligne d’un logiciel breveté, elle invite également à s’interroger sur le rôle du nom de domaine dans la lutte contre la contrefaçon en ligne.
LES FAITS
Bodog est une société dirigée par un certain Calvin Ayre. Elle exploite sur l’Internet un site consacré aux jeux d’argent en ligne, l’interaction avec les joueurs se réalisant au moyen d’un logiciel téléchargeable.
D’après une décision rendue par une juridiction américaine, l’exploitation de ce logiciel porterait atteinte au droit de brevet que détient la société 1st Technology sur ledit logiciel. Bodog aurait ainsi été condamnée, au titre de la contrefaçon, à verser la somme de 48,6 millions de dollars à 1st Technology.
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES.INFO
L’une des conséquences de l’exécution résultant de cette décision est que le site bodog.com n’est plus accessible.
Une volonté de supprimer l’accès à Bodog
Face à la suppression de ce site, on peut envisager deux hypothèses :
La première hypothèse serait que 1st Technology aurait elle-même obtenu la maîtrise du nom de domaine bodog.com. Ce dernier lui aurait été transféré non pas au titre d’une quelconque contrefaçon de marque mais au titre de l’exécution de la condamnation. Autrement dit, 1st Technology aurait obtenu la saisine du nom de domaine et, par conséquent, sa maîtrise.
Il est néanmoins difficile de s’en assurer, d’autant que l’extrait whois de bodog.com indique que ce dernier est enregistré de façon anonyme.
La seconde hypothèse, plus probable, consisterait simplement dans une injonction du juge faite au bureau d’enregistrement de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’accès au site bodog.com, de façon à ce que les actes de contrefaçon de brevet ne puissent se poursuivre.
Quelque soit l'hypothèse retenue, il est permis de penser que le but poursuivi par le juge était d’empêcher Bodog de fournir aux internautes le logiciel objet de la contrefaçon.
Autrement dit, neutraliser un nom de domaine pour faire cesser des actes illicites en ligne permettrait de saisir le problème à la source !
Mais rien n’est moins sûr.
Des mesures insatisfaisantes
Si l’on retient l’hypothèse la plus probable, l’injonction faite au registrar chez lequel est enregistré bodog.com de "fermer le robinet", il faut bien être conscient qu’une telle injonction ne s’adresse qu’au registrar concerné. Dès lors, rien n’interdit à Bodog de renaître de ses cendres chez un autre registrar.
Ainsi l’eau continue-t-elle de couler via la création d'un nouveau site: newbodog.com.
A partir de là, il suffit au contrefacteur de changer de registrar et de "déménager" d’un serveur à l’autre pour perpétuer la commission d’actes illicites en ligne.
La question de l’efficacité d’une telle mesure mérite donc d'être posée.
• Une contrefaçon de logiciel en ligne Dans le cadre de son activité de jeux d'argent en ligne, Bodog est condamnée pour la contrefaçon d'un logiciel breveté aux Etats-Unis. • Conséquence de la condamnation sur le nom bodog.com Pour faire cesser les actes de contrefaçon, le nom de domaine bodog.com est rendu inaccessible. • Une mesure insuffisante Si le nom bodog.com a été neutralisé, le site est néanmoins réapparu sur newbodog.com.
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