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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Chronique
Publiée le mercredi 26 septembre 2007
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Opération coup de poing contre le cybersquatting


L'INTA et quelques unes des multinationales les plus influentes engagent une opération examplaire contre le cybersquatting.

L'International Trademark Association (INTA) est la principale association internationale de défense et de promotion des marques. Forte de sa visibilité, elle tire la sonnette d'alarme.

L'INTA s'inquiète en effet de la progression du cybersquatting et de ses conséquences tant pour les détenteurs de marques que pour les consommateurs abusés.

Dans un communiqué de presse du 13 septembre dernier, elle annonce que quelques uns de ses membres les plus représentatifs, à savoir Dell, Microsoft, Time Warner, Wal-Mart Stores et Yahoo, ont engagé, aux Etats-Unis, pas moins de vingt-deux procédures judiciaires.

Plus que de simples contentieux judiciaires, l'opération, examplaire, forme une vaste chasse aux cybersquatteurs.

En effet, la loi américaine (the Anticybersquatting Consumer Protection Act) prévoit la possibilité, pour le juge d'infliger de sévères condamnations financières aux cybersquatteurs (de 1.000$ à 100.000$ par nom de domaine). C'est bien l'effet dissuasif qui est recherché.

Soucieuse de protéger les intérêts des consommateurs, l'INTA invite les internautes à la vigilance et donne quelques conseils :

  • s'assurer autant que possible que l'adresse URL est exacte et digne de confiance ;

  • ajouter les sites à ses favoris et en utiliser la liste ;

  • alerter les propriétaires de marque en cas de noms de domaine suspects, ainsi que l'Internet Crime Complaint Center (www.ic3.gov/complaint).

    On ne peut que se réjouir d'une telle démarche.




  • Points essentiels de l'article


    •  22 procédures judiciaires contre des cybersquatteurs
    L’INTA annonce pas moins de vingt-deux procédures judiciaires contre des cybersquatteurs. Elle invite les internautes à la vigilance et à alerter les propriétaires de marque et l'Internet Crime Complaint Center en cas de noms de domaine suspects.

    •  Communiqué de presse de l'INTA
    Cybersquatters Threaten Consumers and Harm Businesses


     

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