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Les mots clefs créés bien des problèmes juridiques pour Google. Bertrand Thoré, du Cabinet Alain Bensoussan, détaille la condamnation lourde (près de 400 000) prononcée contre Google en faveur d'un groupe de 28 sociétés.
En novembre 2005, la société Google France a une nouvelle fois été assignée au titre de l’exploitation commerciale de son générateur de mots clés dénommé "adwords", par lequel elle propose aux annonceurs de réserver des mots clés qui permettront l’affichage de liens commerciaux vers leur site Internet, alors que des noms de marques figurent parmi les mots clés proposés.
Une procédure engagée par un syndicat professionnel et 28 sociétés…
Ainsi, le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils d’Equipements Ménagers (GIFAM), a constaté que Google exploitait à titre de mots clés, sans leur accord, les marques de 28 de ses adhérents.
Les 28 sociétés se joignent alors au GIFAM pour demander au Tribunal de grande instance de Paris de condamner Google à leur payer, à chacune, 50 000 euros au titre de la contrefaçon, 30 000 euros pour actes de parasitisme, 30 000 euros pour atteinte à leurs marques, 20 000 euros pour usurpation de leur dénomination sociale (sauf 2 sociétés), 30 000 euros pour atteinte à leur nom de domaine (sauf 7 sociétés), 30 000 pour publicité mensongère, 50 000 euros pour faute civile et 20 000 euros au titre de l’article 700 du Nouveau code de procédure civile.
Le GIFAM demande en outre que soit ordonnée une expertise pour chiffrer ses préjudices ainsi que la publication de la décision.
…qui se solde par une lourde condamnation collective.
Les demandes de réparation formulées à l’encontre de Google atteignent la somme totale de 6 310 000 euros.
Cette fois, le Tribunal ne retient pas, à l’encontre de Google, la contrefaçon de marque ni les autres atteintes aux signes distinctifs invoquées, en considérant que ce sont les annonceurs qui décident de mettre en relation les signes distinctifs et leur site Internet et non pas Google. La responsabilité civile du moteur de recherche est cependant retenue pour ne pas procéder au contrôle des droits des annonceurs sur les mots clés et pour publicité mensongère (1).
Le tribunal apprécie souverainement l’étendue des dommages invoqués et accorde, au GIFAM, 30 000 euros pour l’atteinte aux intérêts collectifs de ses adhérents, 30 000 euros pour l’atteinte à l’image de ses adhérents et à chacune des sociétés demanderesses, 10 000 euros pour atteinte à leur image. Il ordonne également la publication de la décision à concurrence de 25 000 euros.
Le moteur de recherche est donc condamné à payer une somme de 340 000 euros de dommages et intérêts, de 20 000 euros pour frais de procédure, et de 25 000 euros de frais de publication, soit 385 000 euros au total, ce qui constitue à ce jour une des plus lourdes condamnations encourues par Google en la matière, sous réserve d’appel. Cependant, chaque société demanderesse obtient individuellement une faible indemnisation de ses dommages (10 000 euros), alors que leurs demandes respectives s’élevaient, pour les plus élevées d’entre elles, à 230 000 euros.
[1] TGI de Paris, 3ème ch. 3ème section, 12/07/2006, GIFAM et 28 sociétés c. Google France.
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• L'enjeu
L’action menée par le syndicat professionnel dans l’intérêt collectif de ses membres et par certains de ses adhérents s’avère peu efficace pour indemniser chaque victime individuellement.
• Le conseil
Les demanderesses ne semblent cependant avoir justifié ni de l’existence ni de l’étendue de leurs dommages respectifs, ce qui leur aurait certainement permis d’obtenir une réparation plus significative.
• Source
Article paru dans la JTIT n°57/2006 p. 7, reproduit avec l'aimable autorisation du cabinet Alain Bensoussan - Avocats
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