Le prestigieux club italien a récupéré le nom de domaine juventus.com.cn enregistré par une société chinoise à l’issue d’une procédure cnDRP suivie d’une procédure judiciaire devant les juridictions de Pékin.
La Chine est un acteur important dans la vie des noms de domaine sur le plan économique, et donc juridique. En effet, le nombre de .cn a récemment dépassé les 6,7 millions [1], d’où l’existence de risque de cybersquatting et la nécessité de surveiller la zone .cn afin de protéger au mieux ses droits de propriété intellectuelle.
Sur place, les autorités chinoises [2] et l’ensemble des juristes et acteurs de l’économie numérique ne se désintéressent pas de la question [3].
La Juventus de Turin, célèbre club de football fondé en 1897, est propriétaire de plusieurs marques internationales "Juventus" désignant notamment la Chine depuis 1996. Depuis 2005, elle publie la version chinoise de son site Internet à l’adresse cn.juventus.com.
Mais quelques mois après la création de cette dernière, elle a décidé de faire constater que le nom de domaine juventus.com.cn était exploité par la société Nanjing Yixun Technology Co. Ltd., laquelle l’avait enregistré en 2003 pour désigner un site Internet dédié aux fans du prestigieux club de football italien, site par ailleurs agrément de nombreuses publicités et liens commerciaux.
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO
Considérant que ces agissements caractérisaient des actes de cybersquatting, la Juventus a saisi le CIETAC et obtenu le transfert du nom de domaine (I), décision qui fût contestée par le défendeur devant les juridictions de Pékin qui l’ont débouté (II).
I – La procédure devant le CIETAC
En mars 2006, la Juventus a entrepris une procédure cnDRP devant le CIETAC, l’institution de règlement chargée d’administrer les procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine chinois suivant le règlement correspondant au .cn [4].
Par une décision rendue en août 2006 [5], l’expert avait alors estimé que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine juventus.com.cn, certes pour désigner un site de fans, mais contenant de nombreuses publicités et liens commerciaux, constituaient des actes de cybersquatting justifiant le transfert du nom de domaine litigieux au profit de la Juventus.
Les fondements d’une décision cnDRP [6] ne sont en effet pas très éloignés de ceux de l’UDRP dont ils ne sont qu’une adaptation et les circonstances semblaient effectivement justifier le transfert du nom de domaine.
Cependant, contrairement à la très grande majorité des contentieux extra-judiciaires relatifs aux noms de domaine, celui-ci ne devait pas se terminer au prononcé de la décision cnDRP.
II – La procédure devant le tribunal de Pékin
En effet, apparemment persuadé d’être dans son bon droit et ne pas faire un usage abusif du nom de domaine juventus.com.cn, Nanjing Yixun Technology, défendeur dans la procédure cnDRP, a saisi les juridictions de Pékin pour obtenir un jugement déclaratoire afin de neutraliser les effets de la décision cnDRP rendue à son encontre.
Comme les Règles d’application UDRP, les Règles d’application établies par CNNIC pour les procédures cnDRP prévoient la possibilité de suspendre l’exécution de la décision si l’une des parties a saisi une juridiction judiciaire (article 16 CNNIC Domain Name Dispute Resolution Policy).
Cette seconde procédure n’a pas été convaincante pour le demandeur, Nanjing Yixun Technology, qui a été débouté par la juridiction saisie (Beijing 1st Intermediate People's Court) [7].
En effet, le tribunal a jugé que Nanjing Yixun Technology ne disposait d’aucun droits ou intérêts sur le terme "juventus", contrairement à la Juventus de Turin qui n’a pas manqué de justifier de droits sur ses marques "Juventus".
Dans un premier temps, le tribunal a rappelé que si la possibilité est offerte à chacun d’enregistrer et d’utiliser un nom de domaine, c’est uniquement à condition de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Dans un second temps, il précise qu’en l’espèce, l’existence de nombreuses publicités et liens commerciaux révélaient de toute évidence la mauvaise foi de Nanjing Yixun Technology qui n’avait pour seul but que de faire des bénéfices en utilisant la réputation de la Juventus.
Enfin, le tribunal ajoute que ces actes ont, d’une part, trompé les internautes et, d’autre part, empêché la Juventus de Turin d'enregistrer et d'utiliser le nom de domaine juventus.com.cn (l’obligeant ainsi à utiliser l’adresse cn.juventus.com, moins intuitive pour les internautes).
Ainsi, la société chinoise Nanjing Yixun Technology a perdu à la fois la procédure extra-judiciaire devant le CIETAC et la procédure judiciaire devant les juridictions de Pékin, le nom de domaine juventus.cn étant désormais contrôlé par la Juventus de Turin.
• Une procédure extra-judiciaire devant le CIETAC. Initiée par la Juventus de Turin contre Nanjing Yixun Technology sur le fondement des principes cnDRP et se soldant par le transfert du nom de domaine, l'enregistrement et l'utilisation de ce dernier étant jugés abusifs. • Une procédure judiciaire devant les tribunaux de Pékin. A l'initiative, cette fois, de Nanjing Yixun Technology, contre la Juventus de Turin, pour neutraliser la décision cnDRP ayant décidé le transfert. • Deux décisions favorables à la Juventus de Turin. La décision cnDRP rendue par un expert nommé par le CIETAC et la décision judiciaire du tribunal de Pékin s'accordent pour reconnaître la mauvaise foi de Nanjing Yixun Technology et décider du transfert de juventus.com.cn au profit de la Juventus de Turin.
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