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Actualité Cahier juridique Spécial Europe English version


Par Emmanuel GILLET Par Emmanuel GILLET
emmanuelgillet@yahoo.fr
Chronique
Publiée le mercredi 12 décembre 2007
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Une employée de Microsoft poursuivie au pénal


Une employée de Microsoft responsable d’un portefeuille de noms de domaine poursuivie pour escroquerie, détournement de fonds, faux et usage de faux.

On le sait, les escroqueries liées aux opérations relatives aux noms de domaine sont fréquentes et, à ce propos, des appels à la vigilance sont régulièrement émis dans ces colonnes. Toutefois c’est un cas particulier que nous rapportons, celui d’une employée de Microsoft poursuivie pour diverses infractions commises à l’occasion de telles opérations.

LES FAITS

Madame Carolyn M. G., employée de Microsoft affectée au département MSN, était responsable d’un grand nombre d’opérations relatives à la gestion du portefeuille de noms de domaine de la société, et notamment l’enregistrement, le maintien, le renouvellement, l’acquisition, le transfert ou le retrait de ceux-ci.

Pour mener à bien sa mission, Carolyn M. G. devait travailler en étroite relation non seulement avec le département juridique chargé des marques mais également avec une société californienne spécialisée dans l’acquisition et l’enregistrement de noms de domaine.

Elle est aujourd’hui poursuivie devant les juridictions pénales de l’Etat de Washington notamment pour escroquerie, détournement de fonds, faux et usage de faux [1]. On lui reproche également, par son comportement, d’avoir porté atteinte à la réputation de la société Microsoft.

LE COMMENTAIRE DE DOMAINES.INFO

Des manœuvres proches du slamming

Concrètement, Carolyn M. G. aurait falsifié un grand nombre de factures pour se faire attribuer des montants supérieurs à ceux réellement dépensés par la société Microsoft et aurait parfois même soumis des factures émises par l’un des partenaires de Microsoft (Expedia) pour l’enregistrement de noms de domaine qui avaient déjà été payés.

Carolyn M. G. aurait également commis des escroqueries en abusant de relations commerciales avec un registrar disposant d’un service "pré-contentieux" destiné à faciliter négociations, transactions et transferts de noms de domaine pour le compte de Microsoft. Elle aurait en effet imaginé un intermédiaire chargé de récupérer de tels noms de domaine pour, au final, se faire octroyer les sommes échangées à l’occasion des opérations de transfert.

Au total, l’ensemble des manœuvres frauduleuses qui lui sont reprochées aurait permis à Carolyn M. G. de détourner environ un million de dollars. Elle encourt la peine maximum de 20 ans de prison prévue par l’article 1341 US Code.

Certains des artifices imaginés par l’employée suspectée s’apparentent au slamming, une escroquerie aujourd’hui bien connue des professionnels du nommage. C’est une nouvelle occasion d’appeler les opérateurs concernés (registrars, entreprises, particuliers et leurs conseils) à un maintenir un haut de vigilance.

Pour aller plus loin :

[1] Western District Court at Seattle, Washington, Indictment, United States of America v. Carolyn M. G., (seattlepi.com).




Points essentiels de l'article


•  Des manoeuvres frauduleuses sur des "opérations noms de domaine"
L'employée de Microsoft est poursuivie pour avoir détourné environ un million de dollars à l'occasion d'opérations sur des noms de domaine de la socété Microsoft (rachats, transferts, renouvellements, etc.).


 

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