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Conséquence de la plainte déposée par la société Dell, l'ensemble des noms gérés par les trois registrars visés - Belgium Domains, Capitol Domains et DomainDoorman - ont été bloqués.
Répercussion directe et fâcheuse pour ceux que ces autres noms concernent, ces blocages touchent également les noms de domaine ayant fait l’objet d’une procédure UDRP et pour lesquels les experts avaient déjà rendu leur décision et requis le transfert au profit des requérants.
Le blocage "global" en lui-même est logique. Il s’explique par la nature judiciaire de la procédure mise en œuvre par Dell. Celle-ci prévalant naturellement sur une procédure extrajudiciaire. En effet, l’UDRP (procédure extrajudiciaire de règlement des conflits) a été mise en place afin de faciliter le règlement des nombreux litiges liés au cybersquatting. L’objectif non dissimulé étant d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Dès lors, une décision de justice l’emporte.
L'UDRP reconnait d'ailleurs explicitement cette supériorité dans ses règles : lorsqu’un expert rend une décision, seule l’ouverture d’une procédure judiciaire peut en empêcher l’application. Il appartiendra alors au juge et à lui seul de trancher.
En l’occurrence, le juge a ordonné le gel des noms gérés par ces registrars, cette mesure s’applique donc à tous les noms, sans exception.
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• Avocats spécialisés
L'affaire prend une tournure de plus en plus juridique. Dans un email adressé à ses clients, le registrar DomainDoorman a en effet indiqué avoir retenu un cabinet spécialisé pour les représenter : "Nous avons fait appel à Newman Dichter, un spécialiste des litiges en matière de noms de domaine, et nous sommes confiants. Néanmoins, à ce stade de la procédure, nous ne pouvons malheureusement estimer la durée de temps pendant laquelle vos noms resteront bloqués par l'injonction judiciaire."
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