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Après Morgan Stanley, Sony Ericsson et eBay, Yahoo est la quatrième société à récupérer un nom de domaine enregistré sous le .AE avec le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.
LES FAITS
Yahoo a introduit une aeDRP (procédure alternative de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine arabes) contre monsieur Fady A., titulaire du nom de domaine yahoo.ae qu’il avait enregistré le 6 septembre 2007.
Le statut du nom de domaine litigieux était pour le moins inactif puisqu’il désignait une page Internet "en construction" offrant néanmoins la possibilité à l’internaute de rentrer en contact avec monsieur Fady A.
Les litiges relatifs aux noms de domaine arabes étant administrés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, c’est un expert désigné par cette institution de règlement qui a rendu un décision qui, sans surprise, a ordonné le transfert de yahoo.ae à la société Yahoo Inc. [1].
LE COMMENTAIRE DE DOMAINE INFOS
Après Morgan Stanley pour le nom de domaine morganstanley.ae [2], Sony Ericsson pour le nom de domaine sonyericsson.ae [3] et eBay pour le nom de domaine eBay.ae [4], c’est au tour de Yahoo d’entreprendre une procédure extrajudiciaire devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI pour se faire attribuer un nom de domaine arabe.
Acteur majeur de l’Internet, Yahoo est l’une des marques les plus cybersquattées. A plusieurs reprises, elle fut l’objet d’enregistrements massifs de noms de domaine par un seul et même titulaire (pratique dénommée warehousing).
S’agissant de la preuve de la mauvaise foi, le règlement aeDRP applicable en l'espèce a consacré la règle de l’alternative, comme la quasi-totalité des règlements relatifs aux domaines géographiques. En effet, la aeDRP n’exige du demandeur qu’il ne prouve la mauvaise foi du défendeur qu’au stade de l’enregistrement ou du stade de l’utilisation, mais pas les deux. Il faut s’en féliciter.
En l’occurrence, il est évident que yahoo.ae est identique à la célèbre marque de sorte qu'on peut difficilement en imaginer une utilisation légitime en l’absence d’autorisation de la société Yahoo. C’est d’ailleurs l’un des arguments soulevés par Yahoo, sur lequel la firme américaine s’est appuyée en se référant, avec succès, à des décisions antérieures ayant statué en ce sens [5].
De toute évidence, la décision ne pouvait que trouver une issue dans un transfert.
Pour aller plus loin :
[1] DAE2008-0001, Yahoo! Inc. v. Fady A. a/k/a Fady A., April 23, 2008.
[2] DAE2006-0001, litige transigé.
[3] DAE2006-0002, Sony Ericsson v. Mohamed A., October 23, 2006.
[4] DAE2007-0001, eBay Inc. v. Akram M., June 16, 2007.
[5] FA 109699, Yahoo! Inc. v. Kelvin P., May 21, 2002 ; FA 945961, Yahoo! Inc. v. Patrick Sullivan, May 14, 2007.
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• Une aeDRP introduite par Yahoo Inc. :
Yahoo a introduit une aeDRP (procédure alternative de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine arabes) contre monsieur Fady A., titulaire du nom de domaine yahoo.ae qu’il avait enregistré le 6 septembre 2007.
• La décision en faveur de Yahoo :
Les litiges relatifs aux noms de domaine arabes étant administrés par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, c’est un expert désigné par cette institution de règlement qui a rendu un décision qui, sans surprise, a ordonné le transfert de yahoo.ae à la société Yahoo Inc.
• Spécificité de l'aeDRP :
’agissant de la preuve de la mauvaise foi, le règlement aeDRP applicable en l'espèce a consacré la règle de l’alternative, comme la quasi-totalité des règlements relatifs aux domaines géographiques. En effet, la aeDRP n’exige du demandeur qu’il ne prouve la mauvaise foi du défendeur qu’au stade de l’enregistrement ou du stade de l’utilisation, mais pas les deux.
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