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Enregistré par une société néo-zélandaise, les héritiers du célèbre peintre n’ont pu obtenir le transfert de caillebotte.com, faute de disposer d’un droit de marque reconnu par l’expert.
LES FAITS
De la vente aux enchères de toiles…
Gustave Caillebotte (1848-1894) a laissé plus de trois cent œuvres dont certaines sont exposées dans de prestigieux musées tels que le Musée d’Orsay à Paris ou le National Gallery à Washington.
Peintre et collectionneur critiqué de son temps, il décida, en 1876, de léguer une partie importante de sa collection à l’Etat français. Mais conscient que les œuvres concernées risquaient un accueil tumultueux, il les confia, le temps que le public admette l’impressionnisme, à son frère Martial et, à son défaut, ses héritiers.
Aujourd’hui, le collectionneur qui avait parié sur les impressionnistes tels que Renoir, Monet, Cézanne ou Pissaro a gagné son pari. Mieux encore, unanimement reconnu en sa qualité de peintre, ses œuvres s’échangent désormais à des sommes relativement élevées sur le baromètre des enchères de toiles impressionnistes.
… à la vente aux enchères de noms de domaine
Même son nom se vend aux enchères ! La décision UDRP D2008-0778 nous apprend en effet qu’une société néo-zélandaise, MindViews LLC, a racheté aux enchères le nom de domaine caillebotte.com.
Pourtant, ce dernier appartenait un temps aux héritiers de Gustave Caillebotte, descendants de son frère, Martial. Mais faute de renouvellement, il fut accaparé par un tiers qui avait vraisemblablement placé une option sur le nom de domaine (au cas il retomberait dans le domaine public) avant de le céder aux enchères, trouvant acquéreur auprès de MindViews LLC.
Ainsi cette dernière se retrouve-t-elle défenderesse dans une procédure UDRP à l’issue de laquelle les demandeurs n’ont pas obtenu gain de cause [1].
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO
La question posée en l’espèce est celle, complexe, du droit des héritiers sur le nom de leur célèbre aïeul. Cela revient à se demander si les huit demandeurs, descendants de Martial Caillebotte, disposent d’un intérêt à agir en UDRP pour recouvrer la possession du nom de domaine caillebotte.com.
Ce différend sur un nom de domaine identique au nom d’une célébrité décédée n’est pas un cas d’école. La "jurisprudence" UDRP offre en effet des illustrations, dont certaines concernaient les noms d’autres grands maîtres.
Un marché de l’art propice au cybersquatting
Le propre du domainer est d’être attentif au marché du nom de domaine. C’est une évidence. Et cette attention glisse logiquement vers tout marché florissant. On sait que les secteurs d’activités les plus touchés par le cybersquatting (dérive du domaining) sont les biotechnologies, la finance et l’Internet. Mais son attention peut aussi être retenue par le niveau de notoriété d’une personne, voire même un événement médiatisé.
Or le marché de l’art, s’il n’est pas dans sa meilleure forme, se porte encore bien. En mai 2000, un Caillebotte [2] a été vendu par Christie’s pour plus de 14 millions de dollars. Cela peut expliquer que caillebotte.com ait été, pendant un temps, "placé sous surveillance".
Caillebotte n’est pas le seul maître qui intéresse les domainers, voire les cybersquatteurs dans certains cas. A titre d’exemples, les noms de domaine vodkachagall.com [3], fundacionpicasso.com, museopicassomalaga.com, museopicassodemalaga.com [4] et vangoghmuseum.com [5], après une UDRP réussie, ont respectivement été transférés au Comité Marc Chagall, à l’indivision Picasso et aux entreprises Van Gogh Museum BV.
Le cas particulier de caillebotte.com
Les héritiers de Caillebotte n’étant pas parvenus à obtenir le transfert de caillebotte.com, il peut être intéressant de se demander ce qui différencie cetet affaire des succès préalables du Comité Marc Chagall, de l’indivision Picasso et des Van Gogh Museum BV.
Revenons sur les principes directeurs. Ceux-ci posent, parmi les conditions qui pèsent sur les épaules du demandeur, l’existence de droits sur une marque, cette dernière notion étant appréciée de façon très large par les experts UDRP.
Or il est apparu, selon l’expert, que les demandeurs n’ont pas démontré ce droit de marque, mais ont simplement apporté la preuve de leur descendance. Cela leur offre, certes, le droit de suite sur le prix de revente des œuvres mais cela ne saurait, en tout état de cause, suffire à constituer un droit de marque.
Par ailleurs, il est également intéressant de constater que dans les affaires "Chagall", "Picasso" et "Van Gogh", chacune des parties demanderesses étaient propriétaires de marques enregistrées et exploitées à des fins de marketing.
Par conséquent, il sera conseillé aux héritiers de tout artiste – spécialement ceux dont les droits patrimoniaux sont toujours en vigueur – de déposer et d’exploiter le nom de cet artiste auprès des offices de marques.
Pour aller plus loin :
[1] OMPI, D2008-0778, Jacques Ch., Dominique Ch., Olivier Ch., Gilles Ch., Jean-Jacques Ch., Patrick Ch., Sybille G. née Ch., and Florence B. v. MindViews LLC, July 18, 2008 (caillebotte.com : denied) : C. Manara, domaine.blogspot.com, 23 Juillet 2008.
[2] Gustave Caillebotte, Homme au balcon, boulevard Haussmann (1880).
[3] OMPI, D2006-0442, Association pour la Defense et la Promotion de l’oeuvre de Marc Chagall Dite “Comite Marc Chagall” v. Valery T., July 11, 2006 (vodkachagall.com : transfer).
[4] OMPI, D2002-0496, Indivision Picasso v. Manuel M. F., August 6, 2002 (fundacionpicasso.com, museopicassomalaga.com, museopicassodemalaga.com : transfert with disseting opinion).
[5] OMPI, D2001-0879, Van Gogh Museum Enterprises BV and Stichting Van Gogh Museum v. M. O, October 21, 2001 (vangoghmuseum.com : transfert).
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• Défaut de renouvellement du nom de domaine
Le nom caillebotte.com, un temps dans le patrimoine des héritiers du peintre, avaient néanmoins omis de le renouveler. Il devait ainsi retomber dans le domaine public.
• Caillebotte.com "sous surveillance"
Les technologies de noms de domaine permettent d'accaparer un nom de domaine à l'instant même où il retombe dans le domaine public.
• Un nom de domaine revendu aux enchères
Récupérer par un tiers qui l'avait "placé sous surveillance", caillebotte.com a par la suite été revendu aux enchères à la société défenderesse dans la procédure UDRP.
• L'absence d'un droit de marque
Les héritiers de Caillebotte n'ayant pas démontré l'existence d'une marque "Caillebotte" leur appartenant, ils n'ont pas rempli la première condition nécessaire au transfert du nom de domaine.
• Une affaire à comparer avec des précédents similaires
Une brève comparaison avec des affaires similaires concernant Picasso, Van Gogh et Chagall enseignent la nécessité, pour les héritiers des artistes décédés, de déposer et d'exploiter les marques.
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