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Les noms de domaine sont progressivement internationalisés dans un esprit d'harmonie et d'égalité entre les cultures. Ils offrent aussi de nouvelles opportunités aux opérateurs économiques, et aux cybersquatteurs.
LES FAITS
La société nantaise Domisys exerce son activité dans la vente, entre autres, de matériels informatiques. Depuis 1999, elle est titulaire du nom de domaine materiel.net et, depuis 2001, propriétaire d’une marque française " matériel.net".
La société panaméenne Wachter Consulting est titulaire du nom de domaine matériel.net depuis 2006. Le site désigné par ce dernier présente une série d’ordinateurs mis en vente sur eBay.
Domisys poursuit Wachter Consulting en UDRP et demande le transfert de ce nom de domaine. La société nantaise reproche à son concurrent panaméen d’avoir enregistré sans son autorisation le nom de domaine materiel.net, identique à son nom de domaine et à sa marque, pour désigner, de mauvaise foi, un site Internet concurrent.
Mais les arguments soulevés par la société nantaise ne convainquent pas l’expert unique qui rejette la demande de transfert [1].
LE COMMENTAIRE DE DOMAINES.INFO
La décision trouve un fondement légitime dans le caractère générique, et même descriptif, du terme "matériel". Or il est constant qu’aucun opérateur ne saurait se constituer illégitimement un monopole en adoptant, comme marque, des termes génériques ou descriptifs pour, ensuite, les opposer à ses concurrents.
Un autre aspect de l’affaire mérite davantage d’attention, celui du caractère "internationalisé" du nom de domaine en jeu : matériel.net. C’est l’occasion de revenir sur les noms de domaine internationalisés. Nous pouvons en rappeler brièvement la définition et naissance (I) avant de dire un mot de l’appréhension de ce type de noms de domaine par la pratique UDRP (II).
I – La définition des noms de domaine internationalisés
Les noms de domaine sont nés en pays anglo-saxon. Cela explique que, techniquement, les premiers noms de domaine ne pouvaient être constitués que des lettres de l’alphabet anglo-saxon de a à z, des chiffres 0 à 9 et du trait d’union - . Cette norme de codage numérique est appelée American Standard Code for Information Interchange (ou ASCII).
Mais l’histoire et la culture des peuples et des nations ne sont pas oubliées. A mesure que l’Internet se déploie sur l’ensemble de la planète, des voix se font entendre pour que chacun puisse surfer sur la toile dans sa langue natale. Plutôt que de parler d’ " internationalisation" des noms de domaine, nous lui préférons le terme de "culturalisation" en ce que la technique permet de rendre multiculturel un objet, le nom de domaine, qui ne l’était pas.
C’est ainsi que l’on a vu apparaître des noms de domaine internationalisés dont le radical était constitué de caractères autres que ceux compris dans le code ASCII : lettres accentuées de l’alphabet latin, caractères et idéogrammes chinois, japonais, arabes, hébreux, hindous, cyrilliques, espagnols ou suédois. Et la technique le permettant, il est même désormais possible de créer des extensions à partir de caractères non-ASCII.
En revanche, tous les registres, qu’ils soient en charge de domaines génériques (gTLD) ou géographiques (ccTLD), n’ont pas encore mis en place le système permettant d’accepter les noms de domaine internationaux.
Il reste que l’apparition de ces nouveaux noms de domaine mérite une attention toute particulière en ce qu’elle ouvre de nouvelles portes au cybersquatting.
II – Noms de domaine internationalisés et cybersquatting
Un bref coup d’œil à l’ensemble des décisions extrajudiciaires suffit à rendre compte de l’existence de contentieux pour des noms de domaine internationalisés.
Plusieurs noms de domaine ont ainsi été objets de litiges en UDRP (créditmutuel.net, bancoitaú.com, leméridien.com, nestlé.com, rémy-cointreau.com, chériefm.com, fortunéo.com), mais également dans des procédures seDRP (revigör.se) esDRP (gastónydaniela.es, ivañez.es) ou chDRP (idmédia.ch).
Les différends portant sur de tels noms de domaine se résolvent de la même manière que celle utilisée pour les noms composés de caractère ASCII. Toutefois, une difficulté supplémentaire peut survenir sur le terrain de l’identité ou de la similarité du signe lorsque le nom de domaine litigieux constitue la traduction, voire la translittération d’une marque. Dans ce cas, il est conseillé aux opérateurs de déposer simultanément leurs marques en caractères latins et dans leur traduction, voire translittération en caractères locaux.
En tout état de cause, les noms de domaine internationalisés seront amenés à prendre davantage d‘ampleur dans le paysage numérique, dans le marketing et la publicité. Songeons seulement au fait qu’à ce jour, le .FR et le .EU n’acceptent pas encore de caractères non ASCII ! L’ouverture d’une extension géographique aux caractères internationaux est une étape importante pour les internautes, à plus fortes raisons pour les opérateurs et, par conséquent, pour les domainers, y compris les cybersquatteurs.
Face à cette culturalisation des noms de domaine, la vigilance est de mise. En effet, pour éviter ou à tout le moins limiter les risques de contrefaçon, de parasitisme et de cybersquatting, l’opérateur propriétaire de marques est amené à organiser un système de surveillance sur un certain nombre d’extensions.
Enfin cette ouverture des noms de domaine internationalisés est aussi une aubaine pour tous ceux qui, ayant pris le train en retard, n’ont pas eu la possibilité d’enregistrer les noms de domaine génériques proposés par les dictionnaires. L’affaire rapportée ci-dessus en est une illustration.
Pour aller plus loin :
[1] OMPI, D2008-0767, Domisys SAS v. Wachter Consulting Inc., July 10, 2008.
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• Les noms de domaine internationalisés (IDN)
sont les noms de domaine composés de caractères autres que composant le jeu ASCII (alphabet anglo-saxon, chiffres et tiret), c'est-à-dire, par exemples les lettres accentuées de l’alphabet latin, caractères et idéogrammes chinois, japonais, arabes, hébreux, hindous, cyrilliques, espagnols ou suédois.
• L'ouverture des TLD aux noms de domaine internationalisés
De plus en plus de registres chargés de la gestion de domaines génériques ou géographiques ouvrent leurs noms de domaine aux caractères non-ASCII. C'est notamment le cas des .COM et .NET, mais aussi des .CN (Chine), .ES (Espagne) ou SE (Suède).
• Les risques de concurrence
Les IDN appellent l'attention des domainers qui veulent réserver les mots génériques pour en faire un commerce licite.
• Les risques de cybersquatting
Les cybersquatteurs gardent un oeil sur l'ouverture progressive des IDN pour être les premiers à enregistrer un IDN similaire ou identique à la marque d'un tiers.
• Rester informé et surveiller ses noms de domaine
Pour réduire les risques de concurrence et de cybersquatting, il est nécessaire de suivre l'information relative au nommage et d'utiliser les services de surveillance des bureaux d'enregistrement.
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