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Les signes "Stratégie & Décisions", "strategierelationclient.com" et "Stratégie Relation Clients" portent-ils atteinte aux marques verbales "Stratégie" enregistrées pour des produits et services similaires ? Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 avril 2008 répond par la négative avec beaucoup de clarté.
LES FAITS
La société Reed Business Information (ci-après RBI) a pour activité notamment l’édition et la publication de la revue "Stratégies" spécialisée dans le marketing, la communication, les médias. Elle organise des formations professionnelles et des manifestations sur ces mêmes thèmes. RBI est propriétaire de deux marques verbales "Stratégies". Elle est également titulaire du nom de domaine strategies.fr qu’elle exploite pour promouvoir les formations qu’elle propose.
La société Nieuwbourg Group exploite un site Internet sous le nom de domaine strategierelationclient.com. Sur son site, elle annonçait, courant 2005, qu’un forum professionnel intitulé "Stratégie Relation Client" consacré aux relations entre les entreprises et leurs clients doit se tenir à Paris le 22 juin 2005.
Monsieur Philippe B est propriétaire de la marque "Stratégies & Décisions" déposée lé 8 novembre 2004 pour désigner notamment :
- la location d'espaces publicitaires en ligne et sur papier à destination de fournisseurs de solutions d'informatique décisionnelle,
- la rédaction et la diffusion d'informations dans le domaine de l'aide à la décision et de l'informatique décisionnelle,
- l'organisation et la conduite de colloques, conférences ou congrès sur les thèmes de l'aide à la décision, de la gestion d'entreprise et de l'informatique décisionnelle.
Estimant que l’utilisation, par la société Nieuwbourg Group et par Monsieur Philippe B des signes strategierelationclient.com, "Stratégie Relation Client" et "Stratégies & Décisions" portait atteinte à ses marques et à son nom de domaine, la société RBI les assigné devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Le RBI débouté par le TGI de Paris
Dans un jugement du 26 février 2007, ce dernier a débouté la société RBI de ses demandes au titre de la contrefaçon par imitation de ses marques.
Le TGI n’a pas non plus fait droit à sa demande au titre de l'atteinte à la renommée de ses marques "Stratégies" et a rejeté sa demande de nullité de la marque "Stratégies & Décisions". Par ailleurs, le TGI de Paris a débouté Monsieur Philippe B de sa demande reconventionnelle en nullité pour défaut de caractère distinctif des marques "Stratégies" [1].
La société RBI a interjeté appel de ce jugement, néanmoins confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 avril 2008 dont il faut souligner la clarté [2].
LE COMMENTAIRE DE DOMAINESINFO
Il paraît intéressant de mettre l’accent sur la méthode employée par la Cour d’appel pour aboutir, d’une manière limpide, à la validité de la marque contestée "Stratégie & Décisions" (I) et à l’absence de contrefaçon des marques "Strategies" par le nom de domaine strategierelationclient.com.
I - La marque "Stratégie & Décisions" jugée valable
La société RBI, appelante, poursuivait la nullité de la marque "Stratégie & Décisions" déposée par Philippe B. A cette fin, elle se fondait sur les dispositions de l'article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle qui pose le principe de l’antériorité : "ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment à une marque antérieure enregistrée".
En conséquence, la Cour d’appel devait comparer d’une part, les produits et services en présence et, d’autre part, les signes litigieux.
S’agissant des produits et des services désignés, la Cour d’appel remarque qu’ils sont identiques ou similaires.
En revanche, l’analyse des signes l'a conduit à la conclusion selon laquelle "les signes en présence produisent une impression d'ensemble différente qui exclut tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé de la catégorie des produits et services concernés qui n'est pas susceptible de prendre la marque contestée pour une déclinaison des marques antérieures Stratégies".
Pour parvenir à cette conclusion, les magistrats de la Cour ont suivi une méthode désormais bien connue.
En premier lieu, il convenait de déterminer l’article applicable selon que la contrefaçon alléguée constitue une contrefaçon par reproduction (article L. 713-2 du CPI) ou par imitation (article L. 713-3 du CPI). En l’espèce, la Cour considère, en tout état de cause, qu’il ne peut s’agir – à supposer qu’elle soit finalement établie – que d’une contrefaçon par imitation. En effet, "le signe contesté "Stratégie & Décisions" [n’est] pas identique aux marques verbales opposées "Stratégies", faute de les reproduire sans modification ni ajout".
Or l’article L. 713-3 CPI conditionne la contrefaçon par imitation à l’existence d’un risque de confusion, celui-ci étant "déterminé au terme d'une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les dénominations en présence eu égard à leur similitude, visuelle, phonétique et conceptuelle, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants".
C’est à l’issue de cette analyse du risque de confusion portant sur les plans visuels, phonétiques et conceptuels que la Cour a considéré que, le risque de confusion n’étant pas caractérisé, la contrefaçon des marques verbales "Stratégies" par la marque "Stratégie & Décisions" ne l’était pas non plus.
En définitive, la marque "Stratégie & Décisions" devait être jugée valable.
II – Le nom de domaine strategierelationclient.com ne contrefait pas les marques "Strategies"
La société RBI faisait également valoir l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine "strategierelationclient.com" étaient constitutifs d'une contrefaçon par imitation de ses marques "Strategies".
Après avoir désigné comme applicable l’article L. 713-3 du CPI, la Cour juge que le signe strategierelationclient.com se distingue des marques opposées "Stratégies" par la seule adjonction du terme "relationclient". Parmi les éléments ayant conduit la Cour à cette décision, mettons l’accent sur le fait qu’elle considère comme "centre d'intérêt", la relation au client, l’objectif à atteindre étant, selon la Cour, "de la maîtriser et de l'améliorer, de sorte que, au sein du signe critiqué, l'élément "relation client" qui constitue la fin, est nécessairement dominant par comparaison avec l'élément "stratégie" qui n'est que le moyen".
La solution pouvant s’appliquer également à l’annonce d’une conférence intitulée "Stratégie Relation Client", la Cour d’appel conclut :
"au terme de l'appréciation globale de leurs éléments distinctifs et dominants, que les signes en présence produisent une impression d'ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyen de la catégorie de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé".
Pour aller plus loin :
[1] TGI Paris, 26 janvier 2007, RG no 05/08354.
[2] CA Paris, 4ème ch., sect. 1, 9 avril 2008 : Legifrance.
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• L'analyse du risque de confusion
Elle se réalise au terme d'une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par les dénominations en présence eu égard à leur similitude, visuelle, phonétique et conceptuelle, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
• Marques "Stratégie" contre nom de domaine strategierelationclient.com
Le signe strategierelationclient.com se distingue des marques opposées "Stratégies" par la seule adjonction du terme "relationclient". Parmi les éléments ayant conduit la Cour à cette décision, mettons l’accent sur le fait qu’elle considère comme "centre d'intérêt", la relation au client, l’objectif à atteindre étant, selon la Cour, "de la maîtriser et de l'améliorer, de sorte que, au sein du signe critiqué, l'élément "relation client" qui constitue la fin, est nécessairement dominant par comparaison avec l'élément "stratégie" qui n'est que le moyen".
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