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Pionnier des geoTLDs, le .CAT a ouvert la voie des extensions régionales et urbaines. Ce statut mérite qu’on lui prête une attention particulière alors que plusieurs geoTLDs et cityTLDs pourraient voir le jour.
Le .CAT s’adressant à tous ceux qui souhaitent communiquer en catalan sur Internet, le registre PuntCAT a tout naturellement prévu quelques règles d’éligibilité (I). Par ailleurs, et en toute logique, des procédures de règlement des litiges ont été mises en place (II).
I – Les règles d’éligibilité
Le .CAT a été créé pour les amoureux de la culture catalane avec comme perspective de la faire rayonner. Le principe est que toute personne physique ou morale peut enregistrer un nom de domaine catalan, la seule condition étant que le site Internet contienne des éléments dans la langue catalane dans les six mois suivants l'energistrement du nom de domaine.
II – La résolution des litiges relatifs à l’enregistrement et à l’utilisation
Le registre catalan PuntCat a adopté deux procédures extrajudiciaires pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés sous le .CAT : une procédure de médiation (A) et l’UDRP (B).
A/ Possibilité de médiation
Les parties ne sont pas obligées de participer à la procédure de médiation, ce qui distingue la résolution des litiges du .CAT de celle, par exemple, du .UK, le registre britannique Nominet ayant adopté un processus dans lequel la procédure de médiation doit, le cas échéant, précéder la nomination d’un expert qui rendra une décision s’imposant aux parties.
B/ La langue de la procédure dans l’UDRP appliquée au .CAT
Les procédures UDRP relatives aux noms de domaine catalans sont peu nombreuses [1] et n'appellent pas de commentaires particuliers.
Une précision doit néanmoins être apportée quant à la langue applicable dans la procédure. En effet, en présence d’un nom de domaine enregistré sous un gTLD, il est de principe que la langue soit celle du contrat d’enregistrement. Quant aux noms de domaine enregistrés sous des ccTLDs, la langue ou les langues officielles du pays concerné sont utilisées dans la procédure.
Or le .CAT n’appartient à aucune de ces catégories. La question pouvait donc se poser de savoir quelle langue devait s’imposer. Les principes UDRP s’appliquant, la question est régie par l’article 11 qui retient la langue du contrat d’enregistrement. C’est sur ce fondement que l’espagnol fut retenu dans la procédure D2007-0784, au détriment du catalan [2].
Toutefois, certaines circonstances justifient que la procédure soit conduite dans une langue autre que celle du contrat d’enregistrement, notamment dans le cas où un demandeur non éligible fait l’objet d’un acte de cybersquatting manifeste. Dans ce cas, il est préférable de retenir l’espagnol plutôt que le catalan ou, par exemple, le français plutôt que le breton.
Pour aller plus loin :
[1] OMPI, D2007-1196, Caixa D’Estalvis Laietana v. Victor Manuel P. S., de octubre de 2007 ; OMPI, D2007-0784, Bayerische Motoren Werke AG v. Carlos R. A., 6 de agosto de 2007 ; OMPI, D2007-1119, Marie Claire Album c. Narcis Subils Pages, 26 de septiembre de 2007.
[2] OMPI, D2007-0784, Bayerische Motoren Werke AG v. Carlos R. A., 6 de agosto de 2007.
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• L'éligibilité au .CAT :
peuvent enregistrer un nom de domaine catalan toutes personnes physiques ou morales dès lors qu'elles développent un site Internet en partie accessible dans la langue catalane.
• La résolution des litiges relatifs à l'enregistrement et à l'utilisation d'un .CAT :
Le registre catalan PuntCat a adopté deux procédures extrajudiciaires pour la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés sous le .CAT : une procédure de médiation et l'UDRP.
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