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À partir du mois de mai 2004, il ne sera plus nécessaire de justifier d'une marque déposée ou d'un extrait K-Bis pour pouvoir exploiter un site Internet avec une adresse en .FR. Si cela n'est pas encore fait, il convient de protéger dès aujourd'hui votre dénomination et vos marques en enregistrant vos noms en .FR au risque de les voir enregistrés par des tiers.
L' exploitation d'un site Internet nécessite toujours la réservation d'une adresse appelée "nom de domaine" (par exemple : masociete.com, dupont.fr), qui va permettre d'identifier ce site sur Internet.
Justificatifs nombreux
Jusqu'à présent, et contrairement au très populaire .COM dont l'attribution est complètement libre (environ 22 millions de noms enregistrés), l'obtention d'un nom en .FR pouvait relever du parcours du combattant, tant les justificatifs à fournir étaient nombreux.
Et lorsqu'il s'agit d'effectuer une comparaison avec le nombre de noms enregistrés en Allemagne (dont l'extension est le .DE), le constat est flagrant : il y a actuellement 181 000 noms enregistrés en .FR alors que l'Allemagne en compte plus de sept millions depuis le 19 janvier dernier !
Le 11 mai 2004 risque toutefois de marquer un net renversement de tendance, puisqu'il ne sera en effet plus nécessaire de justifier d'une marque, d'une dénomination sociale ou encore d'un nom commercial pour enregistrer un nom de domaine en .FR. L'extension nationale s'ouvre enfin.
Se protéger dès maintenant pour ne pas se faire voler son nom
Dans un peu plus d'un mois, n'importe quelle société pourra obtenir n'importe quel nom de domaine en .FR (y compris le vôtre) sans avoir à en justifier.
Puisque l'attribution des noms de domaine obéit à la règle du "premier arrivé, premier servi", il convient donc de ne pas rater cette opportunité de protection de son nom sur Internet. Négliger cette échéance revient à se priver de la possibilité d'exploiter un site via un nom désignant la France, et plus encore d'avoir des adresses de courrier électronique en .FR.
Les entreprises privilégiées
Le .FR ne va néanmoins pas s'ouvrir de manière brutale. Le processus est en effet enclenché depuis janvier dernier, date depuis laquelle tous les titulaires de marques (même simplement déposées et non encore définitivement enregistrées) peuvent demander un nom de domaine en .FR.
Le 11 mai prochain, toutes les entreprises, et plus généralement toutes les personnes identifiables via des bases de données officielles (RCS/Greffe, INPI, INSEE, etc.) pourront procéder à des enregistrements.
Sont donc visées par cet assouplissement les personnes morales (représentant une entreprise, une association, un établissement divers, etc...) et certaines personnes physiques (artisans, travailleurs indépendants, détenteurs de marques, etc...).
L'année prochaine, l'ouverture du .FR sera étendue aux particuliers.
Pour aller plus loin : Le Point Eco
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• Le 11 mai
A cette date, le .FR sera déréglementé. Plus besoin de justifier le dépôt d'un nom avec une marque ou un Kbis.
• Loin derrière
Jusqu'à présent, les règles d'enregistrement en .FR étaient si strictes que la zone compte à peine plus de 150 000 noms, contre 7 millions en Allemagne et plus de 20 millions en .COM !
• Protection
L'ouverture du 11 mai incite à rester vigileant et à protéger les noms que l'on considère comme importants.
• Privilège aux entreprises
Le 11 mai concerne surtout les entreprises (et les particuliers identifiables sur les bases publiques). Pour les autres, il faudra attendre 2005.
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